La fraude à la Caf, un phénomène marginal en Haute-Garonne

La Caf de la Haute-Garonne a livré aujourd’hui ses données sur la fraude au cours de l’année 2019. Si les chiffres augmentent grâce à l’amélioration des contrôles, le volume reste relativement faible.

Comme chaque année, la Caf de la Haute-Garonne a fait le point sur la fraude aux allocations et sur la manière dont elle s’organise pour la combattre. Un sujet qui fait régulièrement couler beaucoup d’encre, mais qui, de l’aveu même de Jean-Charles Piteau, directeur de l’organisme dans le département, « reste tout à fait marginal ».

Comparé aux quelques 2 milliards d’euros qu’elle a versés en 2019 à ses 342 101 foyers bénéficiaires (740 269 ayants droit au total, soit 54 % de la population en Haute-Garonne), les fraudes intentionnelles n’ont représenté que 7,5 millions d’euros. Par ailleurs, les contrôles effectués par la caisse d’allocations familiales ont aussi permis de détecter 21 millions d’euros d’indus, des sommes perçues à tort à la suite d’erreurs involontaires.

Seulement 0,3 % de fraudeurs en Haute-Garonne

Ainsi, sur les 89 630 allocataires ayant dû rembourser un trop-perçu en 2019, seuls 1127 dossiers se sont avérés frauduleux, soit 0,3 % du nombre total de bénéficiaires. Et si le phénomène a été multiplié par trois depuis 2012 et qu’il ne cesse d’augmenter (+5,9 % par rapport à 2018), c’est surtout grâce à l’amélioration des contrôles.

En Haute-Garonne, ces derniers peuvent être de différents types. Sur 793 062 situations vérifiées, 4 261 ont par exemple fait l’objet de contrôles sur place par un des 16 agents assermentés qui se rendent au domicile pour s’assurer de l’exactitude des informations déclarées. La Caf peut également procéder à des demandes de pièces justificatives aux bénéficiaires des prestations. Elle en a réclamé 61 119 en 2019.

Le développement de l’intelligence artificielle dans les contrôles

Enfin, l’organisme développe de plus en plus les échanges d’informations automatisées avec ses partenaires comme Pôle Emploi, la Direction des finances publiques ou la préfecture. « Un système basé sur l’intelligence artificielle nous permet de cibler les dossiers susceptibles de contenir des erreurs et de régulariser les prestations versées a posteriori sans avoir à solliciter les allocataires », explique Jean-Charles Piteau. L’an passé, la Caf a ainsi réalisé 727 682 contrôles de ce type, en grande partie responsables de l’augmentation de 29 % des résultats de la lutte contre la fraude.

Non-résidence en France, fausses déclarations maritales, ressources non déclarées…

Concernant la nature des fraudes, « nous trouvons ce que nous cherchons », ironise Christine Viero, responsable du service dédié. Celle-ci évoque tout de même un nombre important de cas de non-résidence en France, mais aussi de fausses déclarations maritales ou d’activités professionnelles et de ressources non déclarées. Hormis quelques escroqueries organisées de grande ampleur, le montant moyen d’une fraude est de 6 649 euros. Et sur les 1127 dossiers détectés, seuls 5 % ont fait l’objet de poursuites pénales. 22 % des fraudeurs ont reçu un simple avertissement et la majorité (73 %) a écopé de pénalités financières. « Grâce à des étalements de dette personnalisés, nous recouvrons 90 % des montants indus », précise Céline Foret-Gimel, directrice financière de la Caf.

Favoriser l’accès aux droits

Mais le rôle de la Caf n’est pas uniquement de chasser les tricheurs. « La plupart des erreurs sont dues à la complexité des prestations et à leur évolution régulière. Pour pallier cela et favoriser l’accès aux droits, nous avons lancé un programme de prévention pour inciter les bénéficiaires à mettre à jour leur dossier », assure Jean-Charles Piteau. Ce dernier évoque également la future mise en place d’un système automatisé qui permettra d’actualiser les droits grâce au croisement des données en amont, mais aussi d’identifier les publics potentiellement bénéficiaires d’une allocation.

Forte progression de la prime d’activité

S’il n’est pas possible d’évaluer précisément le nombre de personnes qui ne sollicitent pas d’allocation alors qu’elles y auraient droit, le directeur estime toutefois que beaucoup de foyers supplémentaires pourraient, par exemple, bénéficier de la prime d’activité. Une prestation qui a fortement augmenté en 2019 dans le département avec une progression de 75 % du montant versé, due en partie à la prime de 100 euros allouée suite au mouvement des Gilets jaunes, ainsi qu’à la hausse du nombre de bénéficiaires. Cette somme (227 millions d’euros au total) dépasse désormais celle dépensée par la Caf au titre du RSA.

Augmentation du nombre de bénéficiaires en Haute-Garonne deux fois supérieure à la moyenne nationale

Toutes allocations confondues, la Haute-Garonne connaît une hausse de bénéficiaires deux fois supérieure à la moyenne nationale. Elle en a enregistré près de 25 000 supplémentaires en 2019, du fait de la croissance démographique ou du nombre très important d’étudiants recevant des aides pour se loger. Une tendance pas près de s’arrêter avec les effets de la crise économique actuelle qui, selon Jean-Charles Piteau, porteront réellement leurs conséquences sur le volume de bénéficiaires des minima sociaux à l’horizon 2021.