Législatives en Ariège : un candidat du Rassemblement national dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel après une erreur

Jean-Marc Garnier, candidat du Rassemblement national (RN) dans la première circonscription d’Ariège pour les élections législatives, a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, estimant que les résultats du premier tour des élections ont été “tronqués”. Explications.

Le candidat du Rassemblement National (RN) dans la première circonscription d’Ariège, Jean-Marc Garnier, a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant les résultats du premier tour des élections législatives, selon des informations rapportées par La Dépêche du Midi. En effet, le responsable départemental du RN ariégeois estime que l’issue du vote est “tronquée” à cause d’une erreur dans la distribution des bulletins.

Plusieurs bulletins considérés comme nuls dans la première circonscription d’Ariège

Lors du premier tour des élections législatives, qui s’est déroulé dimanche 12 juin dernier, Jean-Marc Garnier a loupé la qualification pour le second tour de huit voix, devancé par Anne-Sophie Tribout, candidate pour le parti présidentiel (Ensemble).

Il se trouve que de nombreux bulletins au nom de Bérengère Carrié, candidate du Rassemblement national dans la deuxième circonscription de l’Ariège, se sont retrouvés dans les urnes des bureaux de vote de la première circonscription. Ils ont donc été considérés comme “nuls”. Ce fut le cas à Tarascon-sur-Ariège, où 136 suffrages n’ont ainsi pas été comptabilisés. Dans la deuxième circonscription, aussi, des erreurs ont été commises. À Le Vernet, 42 bulletins ont été considérés comme “nuls”, car ils correspondaient à Jean-Marc Garnier au lieu de Bérengère Carrie.

Selon la préfecture du département, « le nombre anormalement élevé de bulletins déclarés nuls dans ces deux communes, pour inversion des bulletins entre candidats du RN, tient au mélange des bulletins dans les paquets cerclés fournis par l’imprimeur ».

Un recours qui pourrait remettre en cause le résultat des élections législatives

Le dépôt d’un recours n’a pas d’effet suspensif. C’est-à-dire que le candidat élu peut continuer à exercer son mandat temps qu’une décision d’annulation n’a pas été prononcée. Car le résultat des élections législatives dans la première circonscription de l’Ariège peut être remis en cause suite au recours déposé.

« Le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection », indique le conseil. « Il peut aussi réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour pour une élection législative mais pour une élection sénatoriale). » Il faut rappeler que les décisions du Conseil constitutionnel « ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », selon l’article 62 de la Constitution.