Le Conseil départemental de Haute-Garonne veut un vrai statut pour les élus

Parmi les nombreuses contributions au Grand débat national, figurent celles du Conseil départemental de Haute-Garonne. La collectivité propose notamment la création d’un véritable statut des élus locaux, pour les aider à accomplir leurs tâches ou faciliter leur reconversion.

TricoEcharpe tricolore elu local
©DR

Les élus locaux aussi ont souvent la vie dure. Ils sont plus d’un demi-million en France, bénévoles pour la majorité, qui souhaitent défendre leurs droits : « C’est beaucoup de travail, d’énergie et d’investissement. Il faut vraiment s’y coller ! » rappelle le conseiller départemental Victor Denouvion, également conseiller municipal d’opposition à Saint-Jory.

En tant que contributeur au Grand débat national, il porte la proposition de sa collectivité sur le statut des élus : « Nous voulons définir l’ensemble de leurs droits et de leurs obligations. » Le cadre est déjà en place, institué en 1992 et complété en 2002 et 2015. Ainsi, tous ceux qui exercent un mandat local disposent d’un certain nombre de garanties en matière de protection sociale ou juridique, de droit à la formation ou à la réinsertion professionnelle.

Susciter des vocations

« Beaucoup de choses ont été faites. Il faut à présent les renforcer », résume Nathalie Laval-Mader, maître de conférence en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et spécialiste en droit des collectivités. La spécialiste précise qu’il ne s’agit pas de professionnaliser la fonction, mais de prendre davantage en compte ses contraintes : « L’élu a toujours plus de normes à appliquer, plus de responsabilités sur les épaules à cause des transferts de compétences, plus de risques pénaux à assumer… Et toujours moins de moyens pour exercer. Cela explique qu’il y ait un désenchantement, une sorte de découragement démocratique. »

Les candidats se bousculent d’autant moins que la défiance envers le personnel politique se généralise. « Tout le monde est mis dans le même panier, les gens croient que nous avons les mêmes avantages que des parlementaires, ce qui est totalement faux », confirme Victor Denouvion.

Des propositions restées lettre morte

Revaloriser les indemnités et faciliter les sessions de formation des élus des plus petites communes, rendre plus fluide leur reconversion une fois le mandat achevé, apporter des réponses concrètes sur leur responsabilité pénale dans le cadre des décisions qu’ils entérinent… Les propositions du Conseil départemental de Haute-Garonne reprennent celles émises en octobre dernier par les sénateurs, qui sont restées lettres mortes.

« Le sujet est un vrai serpent de mer, mais ne fait toujours pas l’objet d’une nouvelle loi. Tout simplement parce qu’il est inflammable, très compliqué politiquement, et qu’il risque de susciter une levée de boucliers des électeurs », constate Nathalie Laval-Mader.

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