Jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi immigration, censurant 40% du texte qui inquiétait les élus socialistes d’Occitanie. Après cette annonce, Carole Delga, Sébastien Vincini ou encore Serge Rigal ont réagi.
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a pris une décision importante concernant la loi sur l’immigration, suscitant des réactions parmi les élus d’Occitanie. En effet, le projet de loi avait été adopté en décembre dernier. Mais pour entrer en vigueur, le Conseil constitutionnel doit étudier le texte. Et après un mois d’attente, le verdict vient de tomber : près de 40% des articles ont été censurés, soit 32 sur 86 jugés « hors sujet ». Une annonce qui ravit de nombreux élus socialistes en Occitanie. Pour rappel, 12 départements de la Région avaient refusé la « préférence nationale » en décembre 2023.
Tout d’abord, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a salué la décision du Conseil constitutionnel de censurer 40% du texte. Elle a affirmé que cette décision « sauve l’honneur de la France », critiquant le gouvernement pour avoir inclus des dispositions inconstitutionnelles dans le texte. « Le texte voté par le Parlement remettait en cause le principe de l’universalité des prestations sociales et familiales. En France, on ne trie pas les gens. C’est d’ailleurs ce qu’a signifié le Conseil départemental du Lot, premier en France à décider de ne pas appliquer une mesure qui reviendrait à jeter encore un peu plus dans la précarité les familles et les enfants d’origine étrangère, rejoint ensuite par l’ensemble des Départements de gauche », déclare la présidente de Région.
Elle reste cependant vigilante : « La loi qui va maintenant être promulguée par le président de la République n’épuise pas le débat et ne règle pas définitivement la question de l’intégration. Cette loi porte encore en elle le risque de graves divisions dans notre société. L’immigration est un sujet de préoccupation majeure pour les Français et, je le redis, je n’ai ni sujet tabou, ni débat interdit. »
➡️ 40% de la loi censurés.. le #ConseilConstitutionnel sauve l’honneur de la France.
— Carole Delga (@CaroleDelga) January 25, 2024
Il fait obstacle à cette #LoiImmigration qui remettait en cause les principes fondamentaux de la République.
En France, on ne trie pas les gens.
Le texte qui va être promulgué ne règle pas la… pic.twitter.com/g7safb1k7C
De leurs côtés, les élus des Conseils départementaux d’Occitanie ont également réagi à la censure de la loi immigration. À l’instar de Sébastien Vincini, président de la Haute-Garonne. Il rejoint ainsi la position de la présidente de Région. À son tour, il souligne que la loi heurtait ses convictions humanistes et universalistes, allant à l’encontre des principes républicains.
Il déclare : « La loi immigration a provoqué une crise politique majeure dans notre pays et révèle, une fois de plus, la montée dangereuse de l’idéologie d’extrême droite. Je regrette que le Gouvernement se soit défaussé sur le Conseil constitutionnel, sur un texte qui comportait de nombreux risques de censure. » Sébastien Vincini reste cependant prudent face à « la progression du populisme et des intolérances qui fragilise et menace notre société. »
Je tiens à saluer la décision du @Conseil_constit, qui a censuré un tiers des dispositions du texte de #LoiImmigration.
— Sébastien Vincini (@SebVincini) January 25, 2024
Le Conseil constitutionnel confirme ainsi ce que les 32 Départements de gauche avaient proclamé haut et fort. C'est bien cette loi qui était antirépublicaine… pic.twitter.com/aNX7fiC7xJ
Premier président de Conseil départemental à avoir refusé la « préférence nationale », Serge Rigal, dans le Lot, a lui aussi salué la décision du Conseil constitutionnel concernant certaines mesures de la loi immigration. Il a exprimé sa satisfaction en soulignant que la décision réaffirme l’état de droit et les principes fondateurs de la République. Il déclare :
« Notre République s’est toujours honorée de ne pas faire de différence entre les individus et de proclamer l’universalité des droits de l’Homme, ici des droits sociaux. Je regrette que le Gouvernement ait tenu à tout prix à courir après les idées de l’extrême droite plutôt que de les combattre. J’espère à présent que, sur ce sujet comme sur d’autres, de vrais débats aient lieu sur la base de l’apaisement, du rassemblement et du respect de l’Etat de droit et des valeurs fondamentales de notre démocratie. »
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