Loi immigration : 12 départements d’Occitanie de gauche refusent la « préférence nationale »

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration ce mardi 19 décembre, mais en Occitanie, les présidents de 12 départements de gauche ont annoncé qu’ils n’appliqueront pas « la préférence nationale ». Ils rejoignent ainsi les 32 signataires du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France qui rejettent le texte qu’ils jugent « injuste et inefficace ».

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, ce mardi 19 décembre, les présidents des 12 départements de gauche d’Occitanie ont annoncé ne pas vouloir appliquer le texte. En effet, le groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, composé des 32 présidents de Conseil départemental (PS, PRG, EELV et divers gauche), refuse la « préférence nationale ». Les élus pointent notamment du doigt le durcissement des conditions d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aux étrangers que prévoit la loi immigration. Pour rappel, le texte impose un délai de cinq ans pour les personnes non européennes en situation régulière sans emploi, et de trente mois pour ceux ayant un emploi, avant de pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales.

Les Départements de gauche s’opposent à la loi immigration

C’est le président du Lot, Serge Rigal, qui a lancé le mouvement suivi par la Seine-Saint-Denis. Ce mercredi, il a d’abord salué « la conscience républicaine des sénateurs du Lot qui ont voté contre ce texte et déplore le vote unanime des deux députés lotois en faveur de cette loi qui discrimine. » Puis, il a déclaré : « Le Département du Lot, fidèle à ses valeurs de solidarité, refuse et refusera d’appliquer le principe de la préférence nationale pour nos aînés ».

Les Départements de Gauche refusent la « préférence nationale » et défendent la solidarité universelle. pic.twitter.com/bus7SkWXZF

— Groupe de Gauche / ADF (@GaucheAdf) December 20, 2023

L’ensemble des élus du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France ont ensuite suivi sa décision. Ils pointent alors du doigt ce texte qu’il juge « injuste et inefficace ». Le groupe déclare dans un communiqué commun : « Nous, Présidentes et Présidents de Départements de Gauche considérons que cette loi est une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère, en plus d’être contraire aux valeurs de la République et aux valeurs humanistes que nous défendons. » Parmi les 32 Départements qui se sont positionnés contre le texte de loi d’immigration, 12 se trouvent en Occitanie. Sont ainsi concernés : les Pyrénées-Orientales, les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Lot, le Tarn-et-Garonne, la Haute-Garonne, le Tarn, l’Ariège, l’Aude, l’Hérault, le Gard et la Lozère.

En tant qu’élu de la République et Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, je veille à respecter et faire respecter la loi.
L’article 19 de la loi immigration instaure la préférence nationale en créant une rupture d’égalité envers les personnes étrangères en…

— Sébastien Vincini (@SebVincini) December 20, 2023