Loi immigration : la Seine-Saint-Denis ne veut pas rogner sur l’allocation d’autonomie
20 décembre 2023 - 17:54
Le président de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, dénonce les nouvelles conditions, prévue par la loi immigration, pour pouvoir bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il annonce que la collectivité continuera de la verser « aux étrangers en situation régulière ».
Après accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour “contrôler l’immigration, améliorer l’intégration” ce mardi 19 décembre. Pour rappel, elle l’avait rejeté en première lecture le lundi 11 décembre. Mais le Parlement a finalement voté à la majorité pour ce projet de loi immigration qui prévoit notamment d’instaurer des quotas migratoires ou de conditionner l’accès à certaines prestations sociales.
C’est le cas de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Ainsi, avec la loi pour “contrôler l’immigration, améliorer l’intégration”, les étrangers ne pourront percevoir l’APA que s’ils peuvent justifier de cinq ans de résidence en France ou de deux ans et demi de cotisation. Ce que dénonce Stéphane Troussel, le président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
La Seine-Saint-Denis « continuera de verser l’APA aux étrangers en situation régulière »
« Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent », souligne Stéphane Troussel dans une publication sur X (anciennement Twitter). L’élu a ainsi annoncé que la collectivité « continuera de verser l’APA aux étrangers en situation régulière ». Ce sont effectivement les Départements qui versent l’allocation personnalisée d’autonomie.
Stéphane Troussel n’est d’ailleurs pas le seul à avoir pris cette décision. Le président du Département du Lot, Serge Rigal, refuse en effet « d’instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge ». Ce dernier indique, dans un communiqué, qu’il proposera ainsi, « à la prochaine Assemblée départementale, de créer une nouvelle allocation d’autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi ».
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