Les élus de Toulouse Métropole inquiets face aux coupes budgétaires de l’État

Les élus de Toulouse Métropole ont dénoncé les coupes budgétaires de l’État lors du conseil communautaire de ce jeudi 4 avril. Qu’ils fassent partie de la majorité ou de l’opposition, ils se disent inquiets face aux coups de rabot du gouvernement.

C’est un vent d’inquiétude qui a soufflé sur le début du conseil communautaire de ce jeudi 4 avril. Les élus de Toulouse Métropole, de la majorité comme de l’opposition, ont effectivement fait part, lors des propos liminaires, de leurs craintes quant aux coupes budgétaires de l’État. Pour rappel, ce dernier a annoncé, au mois de février dernier, 10 milliards d’euros de crédits budgétaires en moins pour 2024. Et les collectivités sont directement concernées par ce coup de rabot. « Sur ces 10 milliards d’euros, 400 millions nous étaient destinés à travers le fonds d’accélération de la transition énergétique », indique Jean-Luc Moudenc, le président de Toulouse Métropole.

Il déplore : « Tous les derniers gouvernements, de toutes les couleurs, ont raboté les ressources fiscales des collectivités ». Il cite notamment la suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’État qui a toutefois été revue à la hausse de 320 millions d’euros cette année. Mais la collectivité ne verra pas la couleur de cette augmentation. Effectivement, en 2024, la Métropole de Toulouse va toucher 104 242 727 euros de l’État pour financer son budget, contre 105 054 395 euros l’année dernière.

Les élus de la Métropole dénoncent les propos du ministre de l’Économie

« Depuis dix ans, les collectivités territoriales et le bloc communal ont subi une ponction de 70 milliards d’euros », informe Karine Traval-Michelet, vice-présidente de la Métropole chargée de l’habitat et du logement et présidente du groupe d’opposition Métropole solidaire, écologique et démocratique (MSED). Sacha Briand, membre du groupe de la majorité Métropole d’Avenir, de lui répondre : « Ces pertes de recettes sont, pour l’essentiel, la conséquence de la contribution au redressement des comptes publics qui a été décidé et mise en œuvre par le gouvernement de François Hollande ». Toujours est-il que les collectivités s’attendent à être encore contraintes financièrement.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a en effet récemment annoncé que « tout le monde devait participer au rétablissement des finances publiques ». Ce que n’a pas apprécié Karine Traval-Michelet. « Il veut piocher dans les poches déjà trouées des collectivités territoriales pour y récupérer les quelques pièces restantes », proteste-t-elle. Jean-Luc Moudenc la rejoint. « Il est paradoxal de voir que l’État, n’arrivant pas à équilibrer ses propres comptes, menace les collectivités, qui y parviennent, de les solliciter pour aider au rééquilibrage de ses finances », dénonce le président de la Métropole. Aucun chiffre, concernant cet effort demandé par le ministre, n’a pour le moment été annoncé, mais Jean-Luc Moudenc révèle : « Dans les associations d’élus, on parle de 3,5 milliards d’euros de ponction sur les collectivités. J’espère que ce chiffre ne sera pas confirmé ».

La Métropole ne veut pas faire l’impasse sur ses investissements

Auquel cas, les collectivités devront faire l’impasse sur « un certain nombre d’investissements nécessaires pour notre avenir et l’amélioration du quotidien de nos concitoyens », prévoit le président de la Métropole. « Nous devons adapter nos écoles, bâtiments et espaces publics aux changements climatiques, offrir des moyens de déplacements alternatifs à la voiture, permettre à nos concitoyens de se loger qu’ils puissent aussi profiter de structures sportives et culturelles. Comment mener ces grands, mais nécessaires, changements si les économies de l’État sont effectuées sur le dos des communes chaque année ? » s’interroge Karine Traval-Michelet.

Joseph Carles, membre du groupe des Indépendants, se pose également plusieurs questions face aux récentes annonces de l’État. Ainsi, il se demande si les ministres « ont conscience de ce qu’il se passe dans les territoires ». « Est-ce qu’en prenant des mesures d’affaiblissement financier des collectivités, ils se rendent compte que c’est le quotidien des Français qui est en jeu ? Celui-ci ne se joue pas au niveau de l’État, mais bien au niveau territorial », appuie-t-il. Joseph Carles exige ainsi « l’arrêt de ces mesures d’affaiblissement » qui sont de véritables « attaques contre les collectivités » pour Pierre Lacaze, président du groupe Toulouse métropole solidaire de la gauche démocrate et républicaine.

Des propositions pour que l’État ne « ponctionne pas les collectivités »

Et pour que l’État puisse rétablir ses finances « sans ponctionner les collectivités », Karine Traval-Michelet lui donne « quelques pistes ». Elle propose ainsi la suppression du Service national universel afin « d’économiser deux milliards d’euros », le rétablissement de l’Impôt de la solidarité sur la fortune supprimé en 2018 pour « retrouver six milliards d’euros supplémentaires », la mise en place d’une taxe sur les superprofits afin de « récupérer entre six et sept milliards d’euros » et le combat contre l’évasion fiscale pour « récupérer une somme impressionnante de soixante milliards d’euros ». « Et tout cela irait directement dans les poches de l’État qui, elles, sont encore bien pleines », juge-t-elle.

De son côté, Sacha Briand estime que « si les collectivités veulent se faire entendre des gouvernements, elles doivent faire preuve de constance et de permanence dans l’attitude qu’elles peuvent avoir lorsqu’elles défendent leur intérêt face à un gouvernement qui défend l’intérêt de l’État et être capables de mettre en œuvre une discussion qui soit à la fois équilibrée et responsable », soulignant au passage que les « critiques de certains élus de l’opposition envers les décisions de l’État n’ont pas toujours été constantes selon les gouvernements ».