Commission sur l’A69 : les accusations de conflit d’intérêts de son président écartées

La révélation de la participation du groupe Pierre Fabre dans le projet de l’A69 a ravivé les critiques concernant le député Jean Terlier, à la tête d’une commission d’enquête parlementaire. Le déontologue de l’Assemblée nationale a cependant écarté l’idée d’un conflit d’intérêts.

Le député tarnais Jean Terlier peut rester à la présidence de la commission d’enquête parlementaire sur le montage juridique et financier de l’autoroute A69. Le déontologue de l’Assemblée nationale a écarté l’idée d’un éventuel conflit d’intérêts dû à l’emploi de son épouse au sein du groupe Pierre Fabre.

Lu groupe Pierre Fabre révèle sa participation financière dans le projet de l’A69

Jean Terlier fait grincer des dents depuis sa nomination à la tête de cette commission. L’élu, membre du parti Renaissance, est vu comme favorable au projet entre Toulouse et Castres.

Sa position s’est retrouvée fragilisée après un entretien d’Éric Ducournau, directeur général des Laboratoires Pierre Fabre, dans les colonnes de La dépêche du Midi jeudi 14 mars. « Avec la CCI du Tarn et une douzaine d’autres entreprises locales, nous avons rejoint la société Tarn Sud Développement qui a pris une participation minoritaire (5,3%) dans Atosca (le concessionnaire de l’autoroute, ndlr) en août 2023 », fait savoir le dirigent. Il précise ensuite un apport « marginal » des entreprises de 8,6 millions d’euros pour un chantier qui en coûtera 450 millions.

Le collectif La Voie est libre, farouchement opposé au projet d’autoroute, a donc exigé la « démission immédiate » de Jean Terlier, en l’accusant de conflit d’intérêts. Il fait remarquer que l’épouse du député est une « cadre influente » au sein du groupe Pierre Fabre depuis près de deux décennies.

A69 : le déontologue écarte un conflit d’intérêts de Jean Terlier

Le député Jean Terlier, qui avait déjà saisi le déontologue de l’Assemblée nationale, Jean-Eric Gicquel, après sa nomination, a une nouvelle fois fait appel à ses services. « Il ne me semble pas que la prise de participations de l’entreprise Pierre Fabre (…), soit de nature à vous placer en situation de conflit d’intérêts », écrit le professionnel.

« La seule circonstance que votre épouse soit salariée de l’entreprise Pierre Fabre ne vous place pas, en elle-même, en situation de conflit d’intérêts, compte tenu, notamment, du lien distendu que les fonctions exercées par votre épouse ont avec l’objet de la commission d’enquête », poursuit le déontologue. Il note également que le député et son épouse ne détiennent pas de participation dans le groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique. Ce qui exclut « un bénéfice matériel direct et certain ».

« Cet avis complémentaire du déontologue, qui vient confirmer le premier avis obtenu, m’incite désormais à appeler chacun à la plus grande retenue concernant ma situation familiale et le travail exercé par mon épouse. À défaut, j’en tirerai toutes conséquences pour d’éventuelles poursuites judiciaires », fait donc savoir Jean Terlier.