Hérault : la justice ordonne la démolition de sept éoliennes à Lunas
11 décembre 2023 - 14:44
La justice ordonne la désinstallation de sept éoliennes à Lunas, dans l’Hérault. La société ERL, filiale d’un groupe allemand, dispose de 15 mois pour s’exécuter, sous peine d’une astreinte de 3 000 euros par jour.
La décision était prévue et attendue. La cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation de la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe allemand EnW, à désinstaller sept éoliennes implantées sur le site de Bernagues, à Lunas, dans l’Hérault. L’entreprise dispose de 15 mois pour remettre en état les lieux. La cour a également prononcé une astreinte de 3 000 euros par jour pendant 180 jours en cas de non-exécution de la décision dans ce délai.
La Cour de cassation s’oppose aux éoliennes à Lunas
Cette affaire dure depuis 2021. Le 19 février de cette année, le tribunal judiciaire de Montpellier avait déjà condamné la société Énergie Renouvelable du Languedoc « à remettre les lieux en leur état antérieur par la démolition de toutes les éoliennes et de toute installation attachée ou nécessaire à l’exploitation ».
Un recours a été formulé. Et la décision rendue par la cour d’appel de Montpellier le 3 juin 2021 est venue infirmer le premier jugement. Les associations opposées à l’installation des éoliennes ont formé un pourvoi en cassation. Parmi elles, Vigilance patrimoine paysager et naturel (VPPN) et l’Association protection des paysages et ressources de l’Escandorgue et du Lodévois (APPREL).
Le 11 janvier 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Montpellier et renvoyé les parties devant celle de Nîmes.
Une affaire érigée en exemple
« Alors que les associations avaient averti que ce n’était pas possible d’installer une centrale à cet endroit, l’État a autorisé le promoteur à implanter (les éoliennes à Lunas, ndlr) », regrette le collectif Toutes nos énergies. « Cette symbolique devrait servir d’exemple pour d’autres promoteurs d’EnR industrielles, à savoir : ne pas s’empresser d’implanter leurs machines sans attendre l’issue du recours des associations, et tant qu’ils n’ont pas obtenu définitivement permis ou autorisation ; rien ne devrait se construire tant que les instructions de justice ne sont pas terminées. »
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