Un rapport sénatorial tacle la mise en place de la ZFE et propose d’assouplir son calendrier

Un rapport sénatorial propose de repousser à 2030 la création des ZFE, qui limitent la circulation des véhicules polluants dans les grandes villes, comme Toulouse. Il préconise aussi de renforcer les aides à l’achat de véhicules propres et de favoriser les transports alternatifs.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à réduire la pollution de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes, comme Toulouse, suscitent de fortes réticences chez les élus locaux et les usagers. Un rapport sénatorial, présenté mercredi 14 juin, propose plusieurs mesures pour faciliter leur acceptation et leur mise en œuvre.

« Partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restrictions de circulation », indique le rapport sénatorial.

Un manque d’accompagnement de l’État

Le rapporteur, le sénateur Philippe Tabarot (LR), déplore le manque d’accompagnement de l’État, la faiblesse des transports alternatifs à la voiture et le coût élevé des véhicules propres. Il juge « indispensable de donner davantage de marges de manœuvre aux agglomérations en assouplissant les calendriers actuels ». Il suggère de repousser à 2030 la date butoir de création d’une ZFE-m dans les zones de plus de 150 000 habitants, et de leur laisser la possibilité de recourir à des solutions alternatives plus efficaces et plus rapides.

Il met en garde contre le risque de « creuser des fractures sociales et territoriales » en interdisant la circulation de plus d’un tiers des véhicules qui circulent quotidiennement dans les plus grandes métropoles, soit 13 millions de véhicules, d’ici à fin 2024. Il estime que le renouvellement d’un tel parc dans des délais aussi courts est « matériellement difficile à envisager », compte tenu du coût des véhicules peu polluants.

Il préconise aussi de renforcer les aides à l’acquisition de véhicules propres neufs, en ciblant notamment les ménages modestes, et d’instaurer un guichet unique pour simplifier leur obtention.

L’application de la ZFE « trop brutale, trop rapide », selon le maire de Toulouse

Interrogé sur l’étalement du calendrier d’application de la ZFE par nos confrères de La dépêche du midi, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, se dit « ouvert à cette idée, sous réserve que la situation de la pollution dans les agglomérations concernées par les ZFE le permette ».

L’élu déplore une mesure de transition énergétique « trop brutale, trop rapide ». Mais il précise qu’il « approuve les ZFE parce que c’est un outil de protection de santé publique et je pense toujours aux 48 000 Français qui meurent chaque année à cause de la pollution automobile, mais j’estime que la loi telle qu’elle a été votée n’est pas bien faite. »