ZFE de Toulouse : la suspension de l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 ne fait pas l’unanimité

Le calendrier de la mise en place de la Zone à faibles émissions (ZFE) vient d’être revu en Conseil de Toulouse Métropole : les élus ont voté la suspension de l’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 au 1^er janvier 2024. Un délai de cinq ans au terme duquel la situation de la Ville rose en termes de qualité de l’air sera réévaluée. Bonne nouvelle pour certains, recul écologique pour les autres.

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, responsable de 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France, le gouvernement a imposé la mise en place d’une Zone à faibles émissions (ZFE) dans les grandes métropoles, dont Toulouse. En application depuis le 1^er mars 2022, cette mesure suivait un calendrier progressif d’entrée en vigueur. À ce jour, les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés n’ont plus le droit de circuler dans la Ville rose. Il était acté qu’au 1er janvier 2024, les voitures Crit’air 3 serait inclus dans le dispositif. Mais, à l’issue d’une concertation nationale, et au regard des conclusions du rapport commandé par l’État, dont Jean-Luc Moudenc a coordonné les réflexions, le ministre de l’Écologie a annoncé le 10 juillet dernier que « le calendrier national de mise en œuvre des ZFE issu de la Loi Climat et Résilience, ne s’appliquait que pour les agglomérations françaises ne respectant pas les seuils réglementaires de qualité de l’air ».

D’après les observations d’Atmo Occitanie, l’agence régionale de la surveillance de la qualité de l’air, la pollution atmosphérique tend à diminuer à Toulouse et dans son agglomération « qui respecte désormais les seuils réglementaires », annonce Jean-Luc Moudenc. Un constat qui a amené les élus de Toulouse Métropole à voter la suspension de l’interdiction des véhicules motorisés classés Crit’air 3 dans la ZFE. Pour la majorité, il s’agit-là d’une « mesure plus juste, qui permettra d’assurer la pérennité de la ZFE », affirme François Chollet, vice-président de Toulouse Métropole, en charge de l’écologie.

Stop ou encore ?

« Un nouveau recul », pour Antoine Maurice du groupe d’opposition Métropole, Écologiste, Solidaire et Citoyenne (MESC), qui poursuit : « Vous nous avez fait voter une ZFE pour laquelle, à chaque conseil métropolitain, nous votons des délibérations qui la font reculer. » « Vous abandonnez les populations les plus exposées, souvent les plus précaires qui sont les premières touchées par la pollution », renchérit Thomas Karmann. Le groupe annonce qu’il s’abstiendra sur celle de ce jeudi 12 octobre, tout comme Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC). Une position qui laisse la majorité perplexe. « Vous n’avez pas voté la mise en place de la ZFE. Vous avez ensuite affirmé que le dispositif n’était pas assez ambitieux, pas assez restrictif. En mars 2022, vous commenciez à dire que vous ne vouliez plus d’une ZFE forte mais plus sociale. Et en juin 2023, c’est le bouquet, vous demandez, avec l’appui des députés Nupes Bex, Clouet, Piquemal et Stambach-Terrenoir, la suspension de la ZFE. Je ne comprends plus : Vous êtes pour ou contre ? » s’interroge François Chollet.

Une question qui ne se pose plus en ces termes pour Antoine Maurice qui estime être constant depuis le début des débats sur la ZFE : « Elle n’est qu’un outil dont on aurait pu se servir pour un projet de territoire plus ambitieux afin d’améliorer la qualité de l’air mais aussi de développer les énergies renouvelables et les nouvelles mobilités. Nous considérons que cette mesure est injuste et qu’elle ne dispose pas d’un cap clair qui permettrait d’aller plus loin en sortant du diesel et des énergies fossiles par exemple. Et c’est parce qu’elle n’est pas intégrée dans un plan environnemental plus global que nous ne l’avons pas voté. » En résumé, pour l’écologiste, il est impensable de soutenir un dispositif qui laisse une place prégnante à la voiture, quand l’enjeu est d’en réduire le nombre.

Suspension ne signifie pas annulation

Pour l’autre partie de l’opposition, qui a voté la délibération, la suspension de l’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 à Toulouse est une bonne nouvelle. « Nous avons toujours été favorables à l’instauration d’une ZFE. Mais son exécution à la lettre aurait privé de déplacements bon nombre de citoyens qui n’ont pas les moyens de remplacer leurs voitures », explique Pascal Boureau du groupe Métropole Solidaire, Écologique et Démocratique (MSED). Mais il reste indispensable de maintenir les aides car, comme le rappelle l’élu, il ne s’agit que d’une suspension et non d’une annulation. En effet, comme le stipule la délibération, « conformément à la Loi Climat et Résilience, la mise en œuvre de restrictions concernant les véhicules Crit’air 3 sera réexaminée si, sur une période de cinq ans, les seuils autorisés étaient dépassés pour trois années ». Il faudra donc se préparer à l’éventualité que la mesure puisse entrer en vigueur, à plus ou moins long terme. D’ici là, le groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine, incarné par Pierre Lacaze invite la majorité à engager de nouvelles concertations avec tous les élus, les maires des villes de la Métropole, le Département et les associations.