Assouplissement de la ZFE à Toulouse : les propositions de Jean-Luc Moudenc

Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, a travaillé avec Anne-Marie Jean, la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, à la rédaction d’un rapport pour permettre un assouplissement des Zones à faibles émissions (ZFE). Celui-ci contient 25 propositions que les élus viennent de présenter au gouvernement.

« Notre travail a consisté à revisiter toutes les modalités de manière à proposer des changements et des améliorations », indique Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Ce dernier a travaillé avec Anne-Marie Jean, la vice-présidente écologiste de l’Eurométropole de Strasbourg, à la rédaction d’un rapport, commandé par le gouvernement, sur l’application des Zones à faibles émissions (ZFE). Pour rappel, ce dispositif interdit, depuis le 1er janvier 2023, à l’ensemble des véhicules, avec une vignette 4, 5 ou non classés, de circuler à Toulouse.

Après plusieurs mois de travail, Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean ont présenté ce lundi 10 juillet à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Clément Beaune, ministre des Transports, et Agnès Firmin, ministre de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, leur rapport “Les Zones à Faibles Émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale“.

Une augmentation des aides

La première : « rendre éligibles aux aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion) les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE ». « Aujourd’hui, lorsque vous venez travailler dans le périmètre d’une Zone à faibles émissions mais que vous habitez à l’extérieur de celle-ci, vous ne pouvez pas prétendre aux aides », rappelle le président de Toulouse Métropole.

Il déplore par ailleurs « des aides faibles et réservées à des ménages aux revenus très bas » et suggère ainsi, avec Anne-Marie Jean, de « doubler les aides de l’État » et « les aides au report modal (acquisition de mode de transport doux) », de « permettre l’acquisition d’un véhicule d’occasion », de « simplifier leur accès » et de « soutenir financièrement les acteurs territoriaux mettant en place un compte mobilité ».

Un guichet unique pour les aides

Face à la multiplicité des aides à la conversion, plus d’une vingtaine sont recensées, Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean ont également demandé à « instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE ». « Quelqu’un qui peut cumuler des aides est aujourd’hui obligé de passer par trois procédures. Il s’agit là de simplifier la vie des gens », souligne le vice-président de la Métropole de Toulouse.

Le rapport préconise aussi « d’optimiser “l’aller-vers” » pour toucher les publics les plus concernés, de « proposer des formations aux acteurs sociaux pour faciliter et rendre les démarches plus compréhensibles » et « étendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers ».

Renforcer les alternatives à la voiture

Pour éviter l’exclusion sociale et territoriale, le président de Toulouse Métropole et la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg ont formulé plusieurs propositions visant « à renforcer les alternatives à la voiture individuelle » : « multiplier massivement les Services Express Métropolitains”, qu’ils s’agissent de RER métropolitains ou de lignes de bus express, « promouvoir et rendre attractif le covoiturage », « accélérer le déploiement de voies dédiées au covoiturage », « favoriser, soutenir et garantir la pratique du vélo », et « financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité ». « Je plaide pour que, là où il y a une ZFE, il puisse y avoir un développement des transports en commun et que les agglomérations aient davantage de moyens pour le faire », souligne Jean-Luc Moudenc.

Faciliter le leasing social et le rétrofit

Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean ont également voulu apporter une réponse aux difficultés des artisans, commerçants et acteurs de la logistique liées aux
restrictions de circulation imposées par les ZFE. Dans leur rapport, ils invitent ainsi le gouvernement à « proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers » et « d’engager un processus d’uniformisation des dérogations ».

Les élus souhaitent également que soit « facilité le leasing social », qui doit « permettre de louer à des tarifs très faibles des véhicules au moment où ils sont nécessaires », mais également le réemploi des anciens véhicules et le rétrofit, qui « permet de changer en motorisation électrique un moteur thermique ».

Une évolution de la vignette Crit’Air

Autre proposition, et pas des moindres : « faire évoluer la vignette Crit’Air ». « Nous sommes critiques sur celle-ci car elle se base essentiellement sur l’ancienneté du véhicule. Nous pensons qu’il y a d’autres critères, comme le poids qui détermine la capacité d’abrasion des pneus », estime le président de Toulouse Métropole. Ce dernier voudrait aussi que soient « instaurées des dérogations “petit-rouleur” », comme c’est le cas actuellement à Toulouse.

Le rapport propose aussi de « contrôler les immatriculations étrangères au même titre que les immatriculations françaises ». Enfin, Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean invitent à « rendre compte des progrès constatés et encourager à de nouveaux efforts » et « mener des actions de communication efficaces et de proximité ».

Ce que le gouvernement a déjà accepté

Sur la base de ce rapport, le gouvernement prévoit de présenter, d’ici à l’automne, des mesures « d’acceptation sociale ». Mais un certain nombre de demandes formulées ont déjà été validées par Christophe Béchu et Clément Beaune, annonce le président de la métropole toulousaine.

« Les ministres ont donné leur accord de principe sur le fait de consacrer des crédits plus importants, de considérer les habitants des périphéries, de diminuer le reste à charge des plus modestes et d’élargir les aides aux véhicules d’occasion et rétrofit », rapporte Jean-Luc Moudenc. Toujours d’après ce dernier, ils se sont aussi dits favorables à « un déplafonnement du versement mobilité », au guichet unique, au microcrédit et au leasing social.

Pas d’évolution de la vignette Crit’Air

En revanche, ils n’ont pas répondu favorablement à une évolution de la vignette Crit’Air. « Nous avons eu une réponse négative à ce sujet pour deux raisons. Premièrement, parce qu’il s’agit d’une réglementation européenne qui doit être traitée au niveau européen. Deuxièmement, le ministre de de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires estime que défaire le système des vignettes, enverrait un signal extrêmement négatif », informe Jean-Luc Moudenc qui précise qu’il n’est toutefois « pas fermé à une évolution à l’avenir ».

Le ministre a d’ailleurs pris une décision qui n’était pas au programme de ce rapport, celle de « suspendre les prochaines étapes des calendriers de restrictions » dans les agglomérations qui ont mis en place une ZFE et ont été en dessous des seuils réglementaires de pollution de l’air. Cela concerne Toulouse qui ne va donc pas faire entrer en vigueur l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2024. Jean-Luc Moudenc prévient toutefois : « C’est une suspension, pas une annulation ». En clair, si les seuils venaient à être à nouveau dépassés, les véhicules Crit’Air 3 seraient, cette fois, bien interdits.