Bientôt, les propriétaires de Toulouse devront demander l’autorisation de louer leurs biens

Comme annoncé par le maire, Jean-Luc Moudenc, un permis de louer va être mis en place à Toulouse. Il s’appliquera tout d’abord dans le centre ancien de la Ville rose.

Comme Montauban, Albi ou Bordeaux, la Ville de Toulouse va à son tour mettre en place un permis de louer. Une annonce faite lors du conseil municipal de ce vendredi 29 mars. « Je suis d’accord pour mettre en place un dispositif de permis de louer », a déclaré Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse. Comme le précise la Municipalité, il est « rendu possible par l’article 2 de la loi contre l’habitat dégradé » que le Parlement a voté le mercredi 27 mars dernier. Avec ce dispositif, les propriétaires devront, en cas de première location et à chaque nouveau locataire, demander l’autorisation à la collectivité de louer leur logement.

Ils auront ainsi l’obligation de remplir un Dossier de diagnostic technique (DDT). « Ainsi, les propriétaires devront produire un certain nombre de documents (DPE, risque de contamination au plomb, état des installations de gaz et d’électricité, diagnostic bruit…), qui nous permettront d’accéder aux informations inhérentes à la qualité des logements », détaille Jean-Luc Moudenc. Et l’autorisation sera délivrée ou non en fonction du résultat du DDT, lors de la visite de contrôle réalisée dans le logement. Cette dernière permettra d’ailleurs à la Mairie de Toulouse « d’identifier les logements insalubres et de les signaler ».

Un permis de louer expérimenté dans le centre ancien de Toulouse

Une mesure bienvenue alors qu’un immeuble s’est effondré au 4 rue Saint-Rome le samedi 9 mars et que sa chute a fragilisé la structure d’un bâtiment situé à proximité. Pour autant, ce permis de louer, qui ne concernera pas les baux en cours ni leur renouvellement, ne s’appliquera pas à toute la ville de Toulouse. En effet, son expérimentation se fera tout d’abord sur les 12 700 immeubles du périmètre restreint du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui représente 256 hectares compris en grande partie à l’intérieur des boulevards. Ceci « pour évaluer et vérifier les moyens nécessaires à son fonctionnement. Il montera ensuite en puissance sur un périmètre plus élargi », indique la Municipalité.

Ce permis de louer ne sera pas mis en place avant l’entrée en vigueur du nouveau Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) prévue en 2025. Jusqu’à présent un Programme local de l’habitat (PLH) était nécessaire pour permettre la création d’un permis de louer. Mais le PLH de Toulouse a été annulé en même temps que le PLUi-H rendant donc impossible l’instauration d’un tel dispositif. Sauf que la loi contre l’habitat dégradé ne conditionne plus le permis de louer à un PLH. « C’est pourquoi nous avons pu lancer cette procédure », informe Jean-Luc Moudenc. Il faudra toutefois patienter un certain temps avant que le permis de louer ne soit instauré.

L’opposition rappelle qu’il s’agit d’une de ses propositions

Maxime Le Texier, coprésident du groupe Alternative municipaliste citoyenne (AMC), a demandé à ce que l’opposition soit « associée à la coconstruction de ce dispositif ». Il faut dire que son groupe a proposé la mise en place d’un permis de louer dans un vœu commun avec Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne (TESC). Ces deux groupes d’opposition souhaitaient effectivement que la Municipalité s’engage à en instaurer un « pour surveiller l’état des logements via des visites régulières, et conditionner ainsi la possibilité de louer à un entretien de ces logements, via un permis à renouveler tous les deux ans ».

Et Antoine Maurice, président du groupe TESC, n’a pas manqué de le rappeler. « C’est assez malhonnête de dire que cette décision de mettre en place un permis de louer émane de Jean-Luc Moudenc. Il s’agit d’une proposition initiale de l’opposition », souligne-t-il. Leur vœu a d’ailleurs été amendé de telle façon par la majorité que l’opposition ne s’y retrouvait plus et a décidé de le retirer. Quoi qu’il en soit, le maire proposera une délibération « dans les prochains mois » lors d’un conseil de Toulouse Métropole pour que le permis de louer passe de compétence intercommunale à municipale.