Toulouse : LFI dépose une proposition de loi pour augmenter le versement mobilité
24 janvier 2024 - 11:50
Les députés LFI vont déposer une proposition de loi visant à augmenter le versement mobilité à Toulouse, comme ailleurs en France. Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse en avait fait d’ailleurs la demande au gouvernement.
Il y a quelques mois, Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, avait demandé au gouvernement « un relèvement du plafond actuel du versement mobilité », taxe destinée à financer les transports en commun due par toute entreprise des secteurs public et privé, employant 11 salariés et plus et se trouvant dans le périmètre d’exploitation de Tisséo, et recouvrée par l’Urssaf, avant d’être reversée à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Et ce, pour couvrir “les dépenses imprévues” liées aux travaux du métro.
Une demande qui a réjouit la France insoumise (LFI). « S’il a oublié de contacter les quatre députés insoumis de la Métropole, aucun ne lui en tient rigueur : la proposition de loi est prête à être déposée avec son soutien », indiquent les élus LFI de Toulouse Métropole dans un communiqué de presse. L’ensemble des députés de la France Insoumise vont effectivement proposer une loi visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité.
Un déplafonnement pour augmenter l’offre de transports à Toulouse
Actuellement, le plafond en est fixé à 2% de la masse salariale pour une ville telle que Toulouse. Ce que dénoncent les élus LFI de la Métropole. « Le transporteur public Tisséo est étranglé par l’État : interdit de porter le versement mobilité qui le finance au-dessus de 2% des salaires, alors qu’il dépasse 3% à Paris. Autant de métros, de bus et de trams qui ne voient pas le jour chez nous, alors qu’ils seraient bien utiles au déploiement d’un Service express régional métropolitain digne de ce nom », estiment-ils.
Les députés de la France insoumise, par leur proposition de loi, souhaitent donc que la majoration des taux maxima du versement mobilité soit déplafonnée pour passer de 0,05% à 1%. « Cette contribution accrue des entreprises sera amortie sur la durée par les bénéfices d’une augmentation de l’offre de transports en termes d’attractivité des territoires et de qualité de vie des salariés », assurent les élus qui jugent que la majoration actuelle est « trop anecdotique pour pouvoir soutenir dignement les AOM ».
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