mercredi 12 mai 2021

Contact

ActualitésToulouse. Le Plan de déplacements urbains (PDU) annulé par le Tribunal administratif

Toulouse. Le Plan de déplacements urbains (PDU) annulé par le Tribunal administratif

Suite au recours déposé par l’association 2 Pieds 2 Roues, le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi le Plan de déplacements urbains (PDU) adopté par Tisséo en 2018.

PDU Toulouse annulé
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le PDU adopté par Tisséo en 2018.

C’est une décision de la plus haute importance que vient de prendre le tribunal administratif de Toulouse. Suite au recours déposé par l’association 2 Pieds 2 Roues, la juridiction a tout simplement annulé la délibération du 7 février 2018 par laquelle Tisséo avait adopté le Plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération toulousaine, sous le nom de “Projets mobilités 2020-2025-2030”.

Des enjeux majeurs derrière le PDU

Avec cette sentence, c’est toute l’organisation des transports et de la circulation dans les années à venir qui est remise en question. Document phare en la matière, le PDU a notamment été un enjeu majeur de la dernière campagne municipale. Ce plan de 3,8 milliards d’euros, souvent qualifié par Jean-Luc Moudenc, comme le plus ambitieux de France”, prévoit notamment la troisième ligne de métro, ainsi que le téléphérique urbain sud (Téléo) ou encore le développement des lignes de bus Linéo.

Régulièrement contesté par l’opposition, en raison notamment de son financement jugé irréaliste, le Projet mobilités de Tisséo avait donc fait l’objet d’un recours en justice de la part de l’association 2 Pieds 2 Roues. Celle-ci estimait d’une part que le budget consacré au développement du vélo ne correspondait pas aux objectifs fixés. Et d’autre part que le PDU contenait des motifs d’illégalité en raison des augmentations de gaz à effet de serre qu’il induit et du fait qu’aucune alternative ne soit proposée.

C’est sur ce dernier point que se fonde justement la décision du Tribunal administratif. Selon le code de l’environnement, le PDU doit en effet exposer ” les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu”.

“Omission” et “excès de pouvoir”

Pour la juridiction, Tisséo a en effet “omis” de présenter d’autres solutions envisageables de manière à pouvoir comparer les avantages et les bénéfices de chacune à l’occasion de l’enquête publique préalable à l’adoption du PDU. “Compte tenu de l’influence qu’une telle omission est susceptible d’avoir sur les résultats de l’enquête publique, et donc sur le contenu du plan adopté, cette omission emporte l’annulation de ce dernier”, explique dans un tribunal qui a donc annulé le PDU pour “excès de pouvoir”.

Avant de connaître l’impact de cette décision sur les projets en cours dans l’agglomération toulousain, reste à savoir si Tisséo fera appel ou non.

La rédactionhttps://www.lejournaltoulousain.fr
Le Journal toulousain est un média de solutions hebdomadaire régional, édité par la Scop News Medias 3.1 qui, à travers un dossier, développe les actualités et initiatives dans la région toulousaine. Il est le premier hebdomadaire à s'être lancé dans le journalisme de solutions en mars 2017.

Articles en rapport

Toulouse. Des bus obligés de monter sur le trottoir pour se croiser

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu le caractère dangereux de la circulation des bus et des camions, obligés d'empiéter sur le trottoir pour...

Pour financer la 3éme ligne de métro de Toulouse, Tisséo va emprunter sur les marchés

D’après les informations de la Dépêche du midi, Tisséo, l’opérateur de transport en commun de Toulouse, va être évalué par l’agence de notation Moody’s,...

Toulouse : l’invitation artistique de Tisséo et ses stations

S’amuser à la station de métro Trois Cocus avec l’artiste Pierrick Sorin ? Tomber amoureux sur le quai de Jeanne d’Arc avec Sophie Calle...

Tisséo Toulouse : trois jeux pour apprendre à se déplacer dans le métro

Tisséo, en partenariat avec l’Éducation Nationale et les étudiants du lycée des Arènes de Toulouse, lancent « 1,2,3 Tisséo », trois jeux pour apprendre...

Téléo. Des cabines transparentes et connectées pour le téléphérique toulousain

Grâce à leur smartphone, les usagers des futures cabines connectées du téléphérique toulousain Téléo, pourront choisir d'effectuer leurs déplacements avec un sol vitré transparent...

RER Toulousain : Tisséo ouvre la voie à une collaboration avec Rallumons l’étoile

Lors de son dernier comité syndical, Tisséo a fait un pas important vers le RER toulousain en proposant des réunions régulières avec le collectif...

Éveiller les enfants aux grands enjeux contemporains

Écrivez à la rédaction !

Témoin d’un événement d’actu ?
Une info ou un avis à partager ?

spot_img

Les plus lus de la catégorie

spot_img