Toulouse. Le Plan de déplacements urbains (PDU) annulé par le Tribunal administratif

Suite au recours déposé par l’association 2 Pieds 2 Roues, le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi le Plan de déplacements urbains (PDU) adopté par Tisséo en 2018.

C’est une décision de la plus haute importance que vient de prendre le tribunal administratif de Toulouse. Suite au recours déposé par l’association 2 Pieds 2 Roues, la juridiction a tout simplement annulé la délibération du 7 février 2018 par laquelle Tisséo avait adopté le Plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération toulousaine, sous le nom de “Projets mobilités 2020-2025-2030”.

Des enjeux majeurs derrière le PDU

Avec cette sentence, c’est toute l’organisation des transports et de la circulation dans les années à venir qui est remise en question. Document phare en la matière, le PDU a notamment été un enjeu majeur de la dernière campagne municipale. Ce plan de 3,8 milliards d’euros, souvent qualifié par Jean-Luc Moudenc, comme le plus ambitieux de France”, prévoit notamment la troisième ligne de métro, ainsi que le téléphérique urbain sud (Téléo) ou encore le développement des lignes de bus Linéo.

Régulièrement contesté par l’opposition, en raison notamment de son financement jugé irréaliste, le Projet mobilités de Tisséo avait donc fait l’objet d’un recours en justice de la part de l’association 2 Pieds 2 Roues. Celle-ci estimait d’une part que le budget consacré au développement du vélo ne correspondait pas aux objectifs fixés. Et d’autre part que le PDU contenait des motifs d’illégalité en raison des augmentations de gaz à effet de serre qu’il induit et du fait qu’aucune alternative ne soit proposée.

C’est sur ce dernier point que se fonde justement la décision du Tribunal administratif. Selon le code de l’environnement, le PDU doit en effet exposer ” les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu”.

“Omission” et “excès de pouvoir”

Pour la juridiction, Tisséo a en effet “omis” de présenter d’autres solutions envisageables de manière à pouvoir comparer les avantages et les bénéfices de chacune à l’occasion de l’enquête publique préalable à l’adoption du PDU. “Compte tenu de l’influence qu’une telle omission est susceptible d’avoir sur les résultats de l’enquête publique, et donc sur le contenu du plan adopté, cette omission emporte l’annulation de ce dernier”, explique dans un tribunal qui a donc annulé le PDU pour “excès de pouvoir”.

Avant de connaître l’impact de cette décision sur les projets en cours dans l’agglomération toulousain, reste à savoir si Tisséo fera appel ou non.