Le recours contre le PDU de Toulouse examiné au tribunal administratif

Jugeant illégal le PDU adopté en 2018 par Tisséo, l’association 2 Pieds 2 Roues a engagé un recours qui sera examiné demain au tribunal administratif de Toulouse.

Il y a deux ans, Tisséo Collectivités adoptait le « Projet Mobilités 2020-2025-2030 », un document de planification venant réviser le Plan de déplacements urbains (PDU). Basé notamment sur la troisième ligne de métro, le développement du réseau de bus Linéo ou encore le téléphérique urbain Téléo, celui-ci était censé anticiper la forte croissance démographique du territoire et du nombre de déplacements supplémentaires (+500 000 à l’horizon 2025).

Un PDU très contesté

Régulièrement présenté comme le PDU « le plus ambitieux de France, hors Paris », par Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, le Projet Mobilités est pourtant vivement contesté. Peu de temps après son adoption en février 2018, l’association 2 Pieds 2 roues déposait un recours. Celle-ci estimant qu’en plus de ne pas fixer le bon cap, il contenait des « motifs d’illégalité ».

L’avis du rapporteur public sur le recours

Après une série d’échanges entre Tisséo et l’association, l’affaire se réglera donc au tribunal administratif de Toulouse. Au cours d’une audience prévue demain à 9h30, le rapporteur public présentera publiquement le recours et proposera des conclusions au magistrat chargé de l’instruire. « Le rapporteur a en sa possession les différents mémoires produits par nos soins et par Tisséo. Demain, il se prononcera sur la validité du recours et sur sa pertinence. Ce sera ensuite au juge de trancher », explique Boris Kozlow, président de 2 Pieds 2 Roues.

« Le compte n’est pas bon » pour le budget cyclable

Pour ce dernier, les arguments avancés il y a deux ans au moment du dépôt du recours restent toujours d’actualité. Ceux-ci portent, dans un premier temps, sur l’aspect financier du Projet Mobilités. Et en particulier sur le budget cyclable, pour lequel « le compte n’y est pas ». L’association reproche notamment à Tisséo d’intégrer au budget des aménagements cyclables les sommes versées à la société JC Decaux pour la gestion des VélÔ Toulouse (6 millions d’euros par an). « Or ce ne sont pas des aménagements mais des postes de dépense qui existent déjà », avance Boris Kozlow. Résultat : au lieu de l’augmentation de 9 millions d’euros par an annoncée pour ce budget, 2 Pieds 2 Roues calcule que l’effort réel n’est en fait que de 3 millions d’euros par an.

Un PDU illégal qui augmente les Gaz à effet de serre ?

Plus grave, l’association juge illégaux certains aspects du PDU comme l’augmentation de 9% des Gaz à effets de serre (GES) ou la hausse de la circulation automobile qu’il génère. Des conséquences en contradiction avec les engagements nationaux ainsi qu’avec le Code des Transports selon l’association. « Pour se justifier, Tisséo met en avant la croissance de la population. Mais la loi sur le sujet est sans ambiguïté : les objectifs de réduction de GES sont en nombre absolu pour limiter le réchauffement de la planète et non pas en relatif par habitant. Tisséo doit faire mieux », assure Boris Kozlow.

Verdict dans un mois

Selon le président de 2 Pieds 2 Roues, ce dernier point serait à même d’entraîner l’annulation du PDU par le tribunal. En attendant le délibéré du juge qui doit avoir lieu un mois après l’audience au plus tard, l’association a, en tout cas, bon espoir que sa démarche amène Tisséo à revoir sa copie.