Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu le caractère dangereux de la circulation des bus et des camions, obligés d’empiéter sur le trottoir pour se croiser, sur le chemin du château de l’Hers à Toulouse. Mais l’instance n’a pas considéré le caractère urgent de la situation ni imposé la prise de mesures immédiates.
Inquiets pour leur sécurité, des habitants du Chemin du château de l’Hers, à Toulouse, avaient saisis le tribunal administratif. En effet, depuis plusieurs années, les bus Tisséo et les camions qui circulent sur cette voie qui relie deux axes structurants de la ville sont obligés d’empiéter sur le trottoir pour se croiser. La rue étant par endroits trop étroite pour permettre le passage de front. En effet, la réglementation prévoit une distance minimale de 6 mètres pour permettre le croisement d’autobus quand la chaussé de cette voie est parfois limitée à 4,6 mètres. Une situation qui, selon les habitants, met en danger les piétons.
La dangerosité de la situation reconnue
Dans une ordonnance datée du jeudi 29 avril, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu le caractère dangereux de la situation, malgré les aménagements réalisés par la collectivité. Notamment la mise en place de zones où la vitesse de circulation est limité et l’installation de ralentisseurs. « La circulation intense sur cette voie étroite de véhicules, au nombre desquels figurent de nombreux autobus, mais aussi des camions qui sont obligés d’empiéter sur les trottoirs eux-mêmes très étroits, est de nature à compromettre la sécurité de la circulation des piétons, et en particulier des personnes à mobilité réduite », justifie le tribunal.
Aucune mesures mises en œuvre pour le moment
Toutefois, malgré ce constat, le Tribunal administratif de Toulouse n’a pas reconnu le caractère d’urgence de la situation au motif, notamment, qu’il n’existe pas d’itinéraire alternatif. Un argumentaire qui ne satisfait pas les représentants de 60 millions de piétons, une association de défense des piétons et de promotion de la marche à pied qui soutient les plaignants. « Les Collectivités n’ont pas transmis d’études réalisées confirmant qu’il n’existe pas d’itinéraire alternatif. Et le juge des référés indique que la plaignante n’a pas contredit cette affirmation selon laquelle il n’y avait pas d’autre itinéraire. Or, il est impossible pour un simple administré, qui n’est pas un technicien de la voirie compétent en matière de déplacement, de définir un itinéraire alternatif, notamment pour les bus Tisséo. Par ailleurs, le juge s’oppose à la suppression des places de stationnement en invoquant l’intérêt général. Mais, précisément, la portion litigieuse n’en comporte pas », regrettent les représentants de l’association. Ainsi, pour le moment, aucune mesure visant à résoudre le problème n’a été engagée.
Désormais, le Tribunal administratif, toujours saisi de la requête en annulation, devra se prononcer sur le fond. Une procédure longue qui fait suite au référé (permettant éventuellement de mettre en place, si besoin, des mesures provisoires) et qui pourrait durer pratiquement deux ans. Afin d’écourter cette procédure, le tribunal a proposé, ce lundi 3 mai, une médiation aux deux parties.
