mardi 30 novembre 2021

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Municipales à Tournefeuille et Ramonville : le tribunal rejette les recours en annulation

Le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 25 février, les recours électoraux déposés après les élections municipales de Tournefeuille et Ramonville-Saint-Agne. Le juge valide donc les résultats du scrutin dans ces deux communes haut-garonnaise.

Le juge confirme les victoires aux dernières municipales de Dominique Fouchier à Tournefeuille et Christophe Lubac à Ramonvillej
Le juge confirme les victoires aux dernières municipales de Dominique Fouchier à Tournefeuille et Christophe Lubac à Ramonville

Le maire de Tournefeuille Dominique Fouchier parle d’une « victoire démocratique ». Le tribunal administratif de Toulouse a en effet validé, ce jeudi 25 février, les résultats de l’élection municipale de la deuxième commune de Toulouse Métropole par son nombre d’habitants. Vaincu avec 48 voix d’écart, Laurent Soulié, tête de liste « Tournefeuille audacieuse, inventive, solidaire » avait déposé un recours en annulation, quelques jours après le scrutin du 28 juin dernier. Le candidat soutenu par LREM dénonçait de nombreuses irrégularités. « Sans doute pressé par le besoin de communiquer, il mettait en avant des griefs qui se sont montrés dénués de tout fondement. Il a ainsi préféré polémiquer devant le tribunal médiatique plutôt que d’étayer juridiquement son recours », réagit Dominique Fouchier. Laurent Soulié, qui n’a pas répondu à nos sollicitations, est condamné à verser au maire réélu une indemnité de 1200 euros au titre de ses frais de justice.

Sylvie Brot déboutée à Ramonville

Scénario identique à Ramonville Saint-Agne, où le tribunal administratif de Toulouse a suivi les préconisations du rapporteur public et confirmé la réélection de Christophe Lubac. Battue de 101 voix, Sylvie Brot, à la tête de la liste « Ramonville pour tous », était « en désaccord, avec de multiples événements de la campagne des municipales comme du scrutin ». « En démocratie, quand on est en désaccord, on saisit la justice », déclare la candidate LREM battue. Celle-ci estime que le jugement « témoigne de la prudence habituelle des tribunaux administratifs sur la question de l’annulation des élections ».
Arrivé en troisième position, Henri Arévalo s’était porté par la suite partie prenante du recours de Sylvie Brot. « L’association Brot-Arévalo a dénoncé à tort des faits constitutifs d’irrégularités et de fraudes. Elle a tenté de construire des machinations et irrégularités que le juge n’a pas retenues tant elles paraissaient être le fruit de l’amertume plus que d’une réalité tangible et vérifiée », écrit, quant à lui Christophe Lubac, qui souligne qu’aucune des voix qui lui étaient acquises ne lui ont été retirées par le juge. Ce dernier condamne les plaignants déboutés à verser 1200 euros au maire réélu, au titre du préjudice subi. On ne sait pas encore s’ils feront appel de la décision.

Philippe Salvador
Philippe Salvador a été reporter radio pendant quinze ans, à Toulouse et à Paris, pour Sud Radio, Radio France, RTL, RMC et BFM Business. Après avoir été correspondant de BFMTV à Marseille, il est revenu à Toulouse pour cofonder le magazine Boudu.
 

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