Fraude alimentaire : plusieurs enseignes sanctionnées dans le Tarn-et-Garonne
Contre la fraude alimentaire, des contrôles ont été réalisés dans le Tarn-et-Garonne. Plusieurs établissements ont été sanctionnés.
Des tomates affichées « origine France » mais produites en Espagne… Certains professionnels usent de pratiques frauduleuses pour tromper le consommateur sur l’origine des fruits et légumes. Face à cela, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP) a décidé de réaliser des contrôles renforcés.
Les enquêteurs du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, ont ainsi vérifié l’affichage de l’origine et des mentions obligatoires des fruits et légumes dans plusieurs enseignes de la grande distribution et sur les marchés de plein vent au mois de juin dernier.
Plusieurs grandes et moyennes surfaces épinglées
En tout, ils ont inspecté 15 rayons de grandes et moyennes surfaces. Ces contrôles ont donné lieu à un procès-verbal d’infraction, une mesure de police administrative et six avertissements.
«Les non-conformités les plus fréquemment relevées ont été l’affichage d’une origine France pour un produit venant de l’étranger mais aussi l’affichage d’une origine étrangère pour un produit français. Il a aussi été constaté l’absence de certaines mentions obligatoires au stade de la vente au détail pour le commerce des fruits et légumes soumis à une norme spécifique», précise la préfecture. Pour elle, «ces infractions traduisent une mauvaise gestion des rayons».
Amélioration par rapport à 2019 dans le Tarn-et-Garonne
Les enquêteurs ont également contrôlé 29 producteurs et détaillants sur les marchés de plein vent du département. Ces vérifications ont conduit à 10 avertissements.
«Les non-conformités les plus fréquemment relevées ont été l’absence d’affichage de l’origine ainsi que l’absence des mentions obligatoires. Ces infractions traduisent le plus souvent une méconnaissance de la réglementation applicable sans qu’il ait été possible d’établir d’intention frauduleuse», souligne la préfecture. D’ailleurs, elle note «une amélioration des conditions d’affichage de l’origine et des mentions obligatoires des fruits et légumes au regard des constats réalisés en 2019».
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