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Prison de Perpignan : le tribunal ordonne de remédier aux conditions de détention

Bryan Faham

23 août 2023 - 15:44

Dans une décision du 22 août, le tribunal administratif de Montpellier ordonne à l’administration pénitentiaire de remédier aux conditions de détention à la prison de Perpignan.

prison perpignan — Photo d’illustration. CC by Ichigo Pixabay

La prison de Perpignan est pointée du doigt. Dans une décision rendue le 22 août, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ordonne à l’administration pénitentiaire de remédier aux conditions de détention dans ce centre pénitentiaire. Il avait été saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).

Ce qu’ordonne le juge pour la prison de Perpignan

Le tribunal a pris acte du délabrement du centre pénitentiaire, où le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt pour hommes atteint 279 %. Il a enjoint à l’administration pénitentiaire de procéder à l’élimination de la moisissure, à la réparation et au changement des fenêtres défectueuses, à la désinsectisation des locaux et à la mise en sécurité des installations électriques. Et, « de manière générale, de remédier aux conditions d’insalubrité des cellules ».

Le juge a également ordonné l’ouverture d’une enquête interne pour identifier les responsables des mauvais traitements infligés par les personnels pénitentiaires au quartier disciplinaire de la prison de Perpignan. Les détenus subissent des privations de douches, de nourriture et des brimades.

L’affaire ira devant le Conseil d’État

En revanche, le tribunal a refusé de suspendre les nouvelles incarcérations au centre pénitentiaire, comme demandé par les deux associations. Il estime qu’une telle mesure excède son pouvoir et rappelle que l’administration n’a pas de pouvoir de décision en matière de mises sous écrou.

Les associations dénoncent cette position. Elles rappellent le dispositif “stop écrou” mis en place à la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan par l’administration elle-même pour réduire la surpopulation. L’OIP et l’A3D ont donc décidé de faire appel devant le Conseil d’État.