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Justice : une manifestation en soutien à la Palestine interdite à Toulouse

Bryan Faham

26 octobre 2023 - 19:11

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d’associations pro-palestiniennes contre l’interdiction d’une manifestation prévu mercredi 25 octobre. Le juge a estimé que l’arrêté préfectoral était justifié notamment par les risques de troubles à l’ordre public.

manifestation toulouse — La préfecture de la Haute-Garonne a interdit une manifestation pro-palestinienne prévue le 25 octobre à Toulouse. © SoniaG / Shutterstock.com

La manifestation en soutien au peuple palestinien prévue mercredi 25 octobre à Toulouse a bel et bien été interdite. La préfecture de la Haute-Garonne s’était opposée à son organisation. Mais deux associations, Solidarité Palestine Toulouse et France Solidarité Palestine, ont porté l’affaire en justice.

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le référé-liberté déposé par les associations qui contestaient l’arrêté préfectoral interdisant la manifestation. La décision a été prononcée la veille de la date prévue pour ce rassemblement, mais elle n’a été révélée que ce jeudi 26 octobre.

La déclaration de manifestation à Toulouse déposée hors délai

Le juge des référés considère que l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne, pris le 24 octobre 2023, n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des associations requérantes.

Il relève par ailleurs que les associations ont déclaré leur rassemblement hors du délai de trois jours francs imposé par la loi. En conséquence, les autorités ne pouvaient pas s’organiser afin de garantir la sécurité de la manifestation dans un contexte de fortes tensions liées au conflit israélo-palestinien.

Le juge considère enfin que l’interdiction du rassemblement était justifiée par les risques de troubles à l’ordre public qu’il présentait. Il note que le rassemblement était soutenu par une quinzaine d’organisations syndicales, associatives et politiques, dont certaines ont des positions ouvertement hostiles à la politique d’Israël. De plus, les associations requérantes ont déjà organisé par le passé une manifestation pro-palestinienne ayant entraîné des incidents avec la communauté juive locale.