A69 : le tribunal de Toulouse rejette la suspension des travaux

Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la demande de suspension des travaux de l’autoroute A69 requise par 14 associations, dont France Nature Environnement.

Le verdict vient de tomber. Ce mercredi 2 août, le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision après avoir été saisi par 14 associations le 7 juillet dernier, dont France Nature Environnement, Les Amis de la Terre et la Confédération paysanne. Ces dernières ont tenté de faire suspendre l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour la réalisation de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres.

Le juge des référés peut effectivement « suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ». Mais après avoir examiné le dossier, il a estimé « qu’aucun des moyens invoqués par les requérantes n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté » et rejeté la demande de suspension des travaux.

Le tribunal de Toulouse explique les raisons de sa décision

En réponse, le tribunal explique que « contrairement à ce qui était soutenu, l’évaluation environnementale prévue par l’article L. 122-1 du code de l’environnement était suffisante » et que l’étude de l’impact du projet sur les paysages et l’environnement l’était également « à ce stade ». « Dans ces conditions, il a été jugé que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact n’était pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation, indique-t-il.

La formation de jugement a par ailleurs estimé que « le gain de temps d’environ 20 minutes », « l’effet positif sur la sécurité routière par l’évitement du centre de certaines communes » ainsi que « le rééquilibrage territorial attendu entre le bassin de Castres-Mazamet et l’aire d’influence de la métropole toulousaine » permettaient « de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats en l’absence d’alternative satisfaisante, et pour l’intérêt de la santé ou de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ».

De même, elle considère que la recherche de solutions alternatives a été « suffisante » et que celles-ci ont été écartées en raison de « leur coût et de leur impact ». Et ce, « sans faire naître de doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué ». Les travaux de l’A69 vont donc se poursuivre.