La construction de logements sociaux s’effondre de 40% en Haute-Garonne

La construction de logements sociaux est en berne en Haute-Garonne. 2 160 ont été livrés en 2023, contre 3 132 l’année précédente. Et ce, alors que les demandes de logement social ont bondi de 10% en un an.

« Dans la situation actuelle, nous considérons que 2024 est l’année de tous les dangers. Si aucune mesure n’est prise par le gouvernement, nous allons nous enfoncer dans une crise de l’ensemble du logement », alerte Jean-Michel Fabre, vice-président d’Habitat Social en Occitanie (HSO), qui réunit 63 organismes de la région. Le logement social, qui fait face à une forte hausse de la demande, une chute de la programmation et une baisse du taux de rotation des locataires, la subit déjà de plein fouet. « La situation est très difficile », révèle Jean-Michel Fabre.

Ainsi, en Occitanie, 189 000 demandes de logement social sont en cours, soit une hausse de 10% en un an et de 62% en dix ans. « Cela continue à augmenter tous les mois. Les perspectives, si rien n’est fait, s’établissent à 200 000 demandeurs l’année prochaine », annonce le vice-président de HSO. En Haute-Garonne, où 100 000 personnes vivent dans le parc locatif social, la situation est la même. Le département compte actuellement 55 000 demandeurs d’un logement social. Une augmentation de 10% en un an là encore. « Nous n’avons jamais atteint de tels chiffres », rapporte-t-il.

Un écart entre l’offre et la demande de logement social en Haute-Garonne

Et pourtant, les attributions de logements sociaux ont, elles, diminué de près de 6% en Occitanie pour s’établir à 30 175 en 2023. « Jusqu’en 2017, elles étaient en hausse. Mais cela s’est enrayé et les attributions ont atteint leur point le plus bas depuis 2013, hors 2020, année de la crise sanitaire », détaille Jean-Michel Fabre. En cause, tout d’abord, « une diminution très forte » de la rotation de 9%. « Les gens qui sont dans un logement social ont de plus en plus de mal à le quitter pour des raisons financières », note-t-il. Et à cela s’ajoute une baisse de la programmation.

En 2023, seulement 9 241 logements locatifs sociaux ont été programmés, contre plus de 12 000 en 2017. Alors que les besoins annuels en termes de production s’élèvent à 14 000 en Occitanie, d’après HSO. Si la programmation a reculé de 12% en un an dans la région, la Haute-Garonne est bien plus mal lotie. Elle connaît en effet un effondrement de la programmation de -40% et la métropole de Toulouse de -51%, passant ainsi de 2 824 logements locatifs sociaux programmés en 2022 à 1 387 l’année dernière. Pour couronner le tout, les livraisons sont en baisse. En Haute-Garonne, seulement 2 160 logements sociaux ont été livrés en 2023. Il y en avait eu 3 132 l’année précédente.

Les solutions d’Habitat Social en Occitanie pour relancer la construction

« Nous demandons aux pouvoirs publics, à l’État en particulier, de prendre conscience de ces difficultés », déclare Jean-Michel Fabre qui salue l’engagement des collectivités locales en faveur du logement social, à l’image de la Métropole de Toulouse qui va mobiliser une enveloppe de 32 millions d’euros afin de relancer la construction. Dans ce même objectif, HSO fait plusieurs propositions au gouvernement « pour éviter une crise sociale majeure ». Tout d’abord, supprimer la “Réduction du loyer de solidarité” (RLS).

D’après Habitat Social en Occitanie, cette aide au logement, mise en place depuis 2018 à destination des foyers les plus précaires, représente « une ponction de 1,3 milliard d’euros » dans les comptes des bailleurs sociaux au niveau national. « Cette taxe représente entre 5 et 8% de notre chiffre d’affaires. Je ne connais pas d’autres secteurs qui résisteraient à une telle ponction », estime le vice-président.

Outre la suppression de la RLS, HSO réclame le retour à une TVA à 5,5% pour tous types de travaux. « Elle est passée à 10% sur une partie des logements sociaux. La TVA à 5,5% est celle des produits de première nécessité. Il faut donc se demander si les logements en font partie ou non », juge Jean-Michel Fabre. Enfin, Habitat Social en Occitanie souhaiterait que l’accès à des ressources foncières de l’État soit favorisé pour les organismes de l’habitat social. Et ce, alors que l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) à 2050 se rapproche inexorablement.