Voici pourquoi les impôts vont augmenter à Toulouse

Comme il est de tradition, les taux des impôts locaux pour l’année en cours sont votés au premier trimestre. La Ville rose vient donc d’arrêter les siens. Les élus ont opté pour le maintien des taux. Pourtant, les impôts des habitants de Toulouse vont augmenter. Voici pourquoi et de combien.

Le conseil municipal de ce vendredi 29 mars était l’occasion pour les élus de fixer le nouveau taux pour les impôts locaux de 2024 à Toulouse. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la collectivité n’a plus la main que sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais conformément à ses promesses de campagne, l’équipe de Jean-Luc Moudenc annonce ne pas les augmenter. En effet, la délibération présentée par la majorité va en ce sens. Elle précise ainsi que la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera de 18,25%, celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 35,35% et celle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 59,74%. Soit le même niveau qu’en 2023. « Depuis 2015, nous sommes dans une logique de stabilité des taux d’imposition », fait remarquer Sacha Briand, adjoint au maire en charge des finances. Une bonne nouvelle pour les Toulousains dans un contexte d’inflation (+2,6% en février, selon l’Insee). « La Municipalité consent des efforts pour ne pas alourdir la charge qui pèse sur les contribuables », se félicite le grand argentier de la ville, qui confirme « qu’il n’y aura pas de hausse des impôts pour les Toulousains cette année ».

Les impôts vont augmenter à Toulouse…

« C’est faux », s’insurge l’opposition, par la voix de Michèle Bleuse, conseillère municipale du groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne (TESC). « En le disant de la sorte, vous organisez la confusion ! Car votre délibération propose la stabilité des taux mais en aucun cas des impôts ! » analyse l’élue. En effet, les éléments de langage sont ici importants. Car si la Ville n’augmente pas le taux d’imposition communal, cela ne signifie pas que les Toulousains ne paieront pas plus de taxes. C’est même le contraire, puisque ce sont les bases qui sont revues à la hausse. « Cette base est déterminée par la Direction Régionale des Finances Publiques en fonction de la valeur locative du bien immobilier. Cette dernière est revalorisée forfaitairement chaque année (par le Parlement, NDLR) […]. Pour 2024, la revalorisation des bases des locaux d’habitation a été fixée à 3,9% », précise la Mairie de Toulouse dans sa délibération. Même, « en cumulé, sur deux ans, on est sur une augmentation de 11%. En effet, l’année dernière, les bases avaient fortement augmenté (+7%) », rappelle Michèle Bleuse. « Pour résumer, le maintien des taux par la Ville est la confirmation que les impôts des Toulousains vont augmenter. Il est faux de faire croire aux habitants le contraire. Les impôts vont augmenter, il faut être clair ! » conclut-elle.

… Même si la Mairie maintient ses taux

Certes, mais ce ne sera pas du fait de la Municipalité, « qui elle fait l’effort de la stabilité. Pourtant, elle aussi subit l’inflation de plein fouet, avec un budget primitif 2024 marqué par l’augmentation extrêmement significatives des dépenses de fonctionnement, notamment la rémunération des fonctionnaires », commente Sacha Briand. Pour l’opposition, il ne s’agit pas là d’un “effort”, « car l’effort aurait justement été de baisser les taux communaux pour compenser l’augmentation validée des bases », s’avance Michèle Bleuse. Une proposition que balaye la majorité, en expliquant que les charges toujours plus importantes de la collectivité ne peuvent pas être couvertes si ses recettes diminuent. Les deux parties ne se plaçant pas du même côté de l’équation : « Les impôts de Toulousains vont augmenter de plus de 11%. Aucun salarié, fonctionnaire ou retraité n’a vu ses revenus augmenter de 11% », souligne l’élue écologiste pour porter la voix des contribuables. « La collectivité non plus », rétorque l’élu en charge des finances.

Sacha Briand rappelle d’ailleurs que ne seront concernés que les Toulousains propriétaires. « Ainsi, 70% des Toulousains ne paient plus de fiscalité locale et ne subissent donc aucune augmentation, ni au titre des taux ni au titre des valeurs locatives cadastrales. Donc remettons les choses à leur place : Toulouse s’est engagée à la stabilité des taux, elle respecte cet engagement et c’est cela qu’il faut retenir », écourte l’adjoint au maire.