jeudi 29 juillet 2021

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Naissance : les 7 démarches indispensables à ne pas oublier

La naissance d’un enfant rime souvent avec bonheur, mais il ne faut pas oublier les formalités administratives qui en découlent. Le service public a recensé les sept démarches indispensables à réaliser.

Les sept démarches indispensables à réaliser lors d'une naissance. Licence Pixabay
Les sept démarches indispensables à réaliser lors de la naissance d’un enfant. Licence Pixabay

Dès la naissance de l’enfant

1) CAF

Dès la naissance de votre enfant, vous devez le déclarer. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales. Si vous ne possédez pas de compte CAF, vous pouvez leur envoyer par courrier le formulaire de changement de situation qui est disponible sur leur site. Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la Mutualité Sociale Agricole. Aucun document n’est à fournir pour cette formalité administrative.

2) Complémentaire Santé

Vous devez également signaler sa naissance. Cette démarche est à réaliser auprès de votre mutuelle. Une seule opération suffit si la mutuelle est la même pour les deux parents. En revanche, chaque parent doit s’en occuper si les mutuelles sont différentes. Les documents à fournir seront variables selon les mutuelles.

À une date proche de la naissance

3) Sécurité Sociale

Dès la sortie de la maternité (en moyenne 3 à 4 jours après la naissance de l’enfant), vous devez mettre à jour la carte Vitale. Il est possible et même conseillé de demander le rattachement de l’enfant aux cartes Vitales des deux parents. Cette démarche est à effectuer sur le site Ameli ou par téléphone (au 3646) ou encore par courrier auprès de votre caisse primaire d’assurance-maladie. Aucun document n’est à fournir pour cette formalité administrative.

4) État Civil

Cette démarche est obligatoire. Vous devez également déclarer la naissance de votre enfant dans les 5 jours ouvrables à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être rédigée par une personne qui a assisté à l’accouchement, le plus souvent le père. Cette personne doit alors présenter une attestation du médecin ou de la sage-femme ainsi que les cartes d’identité des deux parents.

5) Congé de naissance

Lors de la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier de trois jours de congé. Pour les obtenir, vous devez lancer cette démarche rapidement. Ces trois jours sont payés et sont à demander auprès de l’employeur du deuxième parent. Pour justifier son droit à congé, le salarié doit remettre à son employeur l’acte de naissance de son enfant.

Dans un délai plus important

6) Congé Paternité

Toujours dans les congés, le père de l’enfant a droit à un congé paternité. Ce dernier est passé de 11 à 25 jours le 1er juillet. Ce congé pourra alors être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant et pourra aussi se diviser en deux périodes. Tous les salariés peuvent en bénéficier. Ils doivent simplement prévenir leur employeur un mois avant la date de début du congé. Pour l’indemnisation du congé, le deuxième parent doit contacter la Sécurité Sociale par courrier. Dans ce dernier, il devra fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

7 ) Impôts

Vous devez également signaler la naissance de votre enfant aux impôts. Dans le but d’adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge. Cette démarche est à réaliser dans les 60 jours, après l’heureux événement, sur le site des impôts. Elle doit être effectuer par un parent ou les 2 selon les situations. Aucun document n’est à fournir pour cette formalité administrative.

 

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