Refus de subvention : une mairie du Tarn paye-t-elle son opposition à l’A69 ?

La mairie de Teulat, dans le Tarn, s’est vu refuser l’octroi d’une subvention pour l’extension de son école ; les élus estiment payer leur opposition à la construction de l’autoroute A69.

« 52 élèves en 2021, 66 en 2022 et 75 enfants à partir de cette rentrée 2023. » Ce constat d’augmentation des effectifs au sein de l’école de Teulat, qui accueille les enfants de la commune et de celle de Belcastel, a conduit les élus municipaux à lancer un projet d’extension des locaux. Mais à elle seule, la commune ne peut financer un tel investissement. Elle a donc sollicité une subvention de l’Etat. Plus précisément une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont la demande a été déposée à la sous-préfecture de Castres.

La subvention, c’est non

Subvention qui a été refusée, soulevant l’incompréhension des élus de Teulat : « C’est la douche froide ! » s’indignent-ils dans un communiqué. « Après un an d’études préliminaires, l’obtention du permis de construire et le lancement du marché public de travaux, la construction devait débuter dans les prochains jours pour préparer la rentrée 2024. » Mais aujourd’hui, sans financements, le projet est à l’arrêt. Selon le conseil municipal, il répond pourtant à toutes les conditions d’un dossier prioritaire. Même, « il peut prétendre à une bonification au titre de sa qualité environnementale », détaille les élus, l’école étant entièrement construite en ossature bois et usant de matériaux biosourcés.

Du côté de la préfecture, on s’explique : « En 2023, les services de l’État ont reçu 20,6 millions d’euros de demandes de DETR pour une enveloppe disponible de 9,8 millions d’euros. Tous les projets ne peuvent donc être subventionnés et il revient aux services de l’État de faire des choix. » En effet, c’est le préfet qui prend la décision d’allouer ou non la dotation aux différentes communes qui la demandent, après avis consultatif d’une commission d’élus. Mais justement, la Mairie de Teulat s’étonne de ne pas avoir vu son dossier étudié par cette instance.

Une punition politique ?

Il « n’est pas passé en commission d’arbitrage », s’insurgent les élus de la commune. Un processus pour lequel la préfecture précise qu’il n’est ouvert que « pour les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention de plus de 100 000 euros au regard de l’analyse des services de l’État ». Ainsi, ces derniers sous-entendent que l’aide qui aurait pu être consentie n’aurait, de toute façon, pas dépassé cette somme, pour un projet estimé par la Municipalité de Teulat entre 200 000 et 300 000 euros.

Pour le conseil municipal de Teulat, il n’existe donc aucun motif valable pour lequel la préfecture aurait pu retoquer leur demande de subvention… sauf peut-être, leur opposition farouche à la construction de l’autoroute A69 que la maire, Sabine Mousson avait rendue publique.

C’est en tout cas l’hypothèse formulée par les élus, car « de mémoire de responsables locaux de collectivités territoriales, ce refus de subvention DETR pour une école est totalement inédit ». Ils auraient même obtenu confirmation de leurs suspicions par des sources internes à la préfecture. Mais si les conseillers municipaux restent prudents, la section Tarn Ouest d’Europe Ecologie-Les Verts est plus directe. En effet, dans un courrier adressé aux communes de la Communauté de Communes Tarn-Agout (dont Teulat fait partie), elle accuse : « A l’évidence, M. le préfet cherche à punir cette municipalité hostile au projet d’autoroute entre Castres et Toulouse. » Une allégation à laquelle la préfecture n’a d’ailleurs pas répondu lorsque la rédaction l’a contactée.

En revanche, celle-ci nous a indiqué que, les projets liés aux écoles étant priorisés, « le Préfet a proposé à la maire de Teulat, dès le 30 juin, de la rencontrer pour évoquer le sujet et trouver les voies et moyens de faire avancer le dossier ». Rendez-vous est pris le 6 octobre.