Travaux de la ligne C du métro : les commerçants de Toulouse dénoncent des indemnisations à deux vitesses

Les travaux de la ligne C du métro battent leur plein à Toulouse et entraînent quelques désagréments du côté des commerçants. Rues barrées et accès difficiles, les acteurs économiques de la Ville rose s’inquiètent et réclament un soutien financier à Tisséo et à Toulouse Métropole.

Mis à jour le 29 septembre à 14h : Tisséo a répondu à l’avocat des commerçants. Le gestionnaire des transports en commun de Toulouse a qualifié ses propos comme « inacceptables » dans un courrier transmis au Journal Toulousain. Jean-Michel Lattes dément ainsi l’ensemble des points avancés par Maître Christophe Léguevaques. Tisséo avance tout d’abord que des courriers rappelant les conditions des indemnisations ont été envoyés les 7 juin et 18 juillet.

Puis, Jean-Michel Lattes précise également que l’avocat qui représente Tisséo, Maître Laffont, avait transmis des informations pour le commerçant ayant déjà reçu une indemnisation. Il explique : « Ce dossier s’inscrit dans le cadre d’une procédure exceptionnelle “d’urgence” mise en place par la collectivité. » Il ne serait d’ailleurs pas le seul à en avoir bénéficier selon le président de Tisséo.

Les travaux de la ligne C du métro de Toulouse ne font pas que des heureux. En effet, alors que le projet avance dans la plupart des quartiers de la Ville rose, les commerçants commencent à s’inquiéter de l’impact négatif que peuvent avoir les différents chantiers prévus d’ici la mise en service de la troisième ligne, en 2028. Les commerçants, mais aussi, les professions libérales, les artisans ou encore les entreprises se sont tournés vers Maître Christophe Léguevaques, avocat au barreau de Paris, afin de demander à Tisséo et à Toulouse Métropole d’établir « des règles du jeu » claires pour obtenir une indemnisation et pérenniser leur affaire.

Des travaux aux « impacts négatifs » sur l’activité économique

Maître Christophe Léguevaques a alors expliqué avoir échangé plusieurs fois avec l’avocat de Tisséo, mais sans pour autant avoir de retour satisfaisant. Il rappelle alors que « toute personne qui voit un impact négatif sur son activité économique peut prétendre à une indemnisation. » Pour l’avocat, il y a alors un « double problème » à Toulouse : un impact négatif sur l’activité économique jusqu’en 2028 auquel s’ajoute une mauvaise communication sur les conditions d’obtention de ces indemnisations.

En premier lieu, Maître Christophe Léguevaques observe des répercussions financières sur les commerçants concernés par les travaux de la ligne C du métro de Toulouse : « Nous pouvons prendre l’exemple du Carrefour Labège qui a vu son parking amputé d’un tiers de sa surface. Cela a donc un impact immédiat sur la fréquentation et donc sur la vie de la galerie marchande. C’est l’exemple classique sur lequel nous voulons qu’il y ait une méthode de détermination des préjudices qui soit transparente et connue de tous pour éviter les copinages. »

Des indemnisations déjà versées à certains commerçants ?

Et cette crainte de copinage est le deuxième « problème » soulevé par l’avocat. Maître Christophe Léguevaques précise : « Nous avons le sentiment qu’il y a déjà eu des indemnisations dans le centre-ville de Toulouse. Nous ne savons pas exactement si elles viennent de Toulouse Métropole ou de Tisséo, mais elles n’ont pas été faites dans des conditions transparentes. » Il ajoute : « Nous pensons notamment à un bar du côté du monument aux morts. Celui-ci aurait bien reçu une provision de l’ordre de 50 000 euros. Nous ne savons pas comment elle a été calculée, ni à quelles conditions elle a été versée ou encore les contreparties que l’établissement a pu obtenir pour la suite. »

Face à ces inquiétudes et ces doutes, l’avocat au barreau de Paris a enclenché une démarche auprès de Tisséo et de Toulouse Métropole. Ce qu’il réclame : une indemnisation de la perte d’exploitation ainsi qu’un aménagement du règlement des cotisations sociales avec les différents pouvoirs publics (Urssaf, CCI). « Ce que nous aimerions faire comprendre aux collectivités impliquées, c’est que certains commerces ne peuvent pas attendre une décision judiciaire qui pourrait tomber d’ici deux ans, si tout va bien. Ils seront morts d’ici là. Il faut prévoir un système de prise en charge immédiate pour éviter un cataclysme », ajoute-t-il.

Plus d’échanges avec Tisséo depuis le mois de juillet

Une situation plutôt floue donc, pour laquelle Maître Lèguevaques a demandé à Tisséo et Toulouse Métropole de mettre un terme, déjà en juillet dernier. Depuis, l’avocat explique ne pas avoir eu de nouvelles de la part de ses interlocuteurs. Contacté par la rédaction, Tisséo a rappelé que les conditions des procédures d’indemnisation des commerçants concernés par les travaux de la ligne C ont déjà été fixées le mercredi 8 février 2023 lors d’un Comité syndical, à savoir :

• Les commerces et artisans dépendant des chambres de commerce et des métiers et qui subissent un préjudice en lien direct et certain avec les travaux de la ligne C du métro peuvent prétendre à l’indemnisation.
• Les commerçants susceptibles de relever de la procédure amiable d’indemnisation des commerçants sont ceux se situant directement au droit des emprises de chantier et qui subissent de façon directe l’impact des travaux.
• La demande d’indemnisation dépendra de la date d’installation du commerce par rapport à la date de démarrage des travaux.
• Les commerçants pourront déposer les dossiers au plus tard à la mise en service publique et commerciale de la ligne C du métro.
• Cette procédure a vocation à pérenniser les commerces qui ont besoin d’une indemnisation rapide pour supporter cette période.

Pour l’heure, aucune autre voie d’indemnisation ou d’allègement de charges pour les commerçants impactés n’a été évoquée par Tisséo ou Toulouse Métropole.