Quand les élus de la Métropole de Toulouse suivent des cours de déontologie

En ce début d’année, les élus de Toulouse Métropole ont dû suivre une formation de déontologie. Pour Isabelle Hardy, élue d’opposition, celle-ci arrive « trop tardivement ».

« Beaucoup d’élus locaux ne sont pas conscients des risques pénaux qu’ils encourent. Il arrive très fréquemment aux responsables de la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, NDLR) de se trouver face à des élus ignorant qu’ils commettent un délit pénal chaque fois qu’ils votent une subvention en faveur d’une association dans laquelle ils siègent », soulignait le Sénat dans un rapport d’information publié en 2018. Un problème qui reste d’actualité et dont s’est saisie la Métropole de Toulouse. Par une délibération portant sur les engagements déontologiques des élus votée à l’unanimité en décembre 2022, il a ainsi été imposé aux conseillers métropolitains de suivre, durant leur mandat, un cycle de formations concernant, entre autres, la déontologie et la gestion des conflits d’intérêts.

Et les élus de Toulouse Métropole ont pu assister, en petits groupes, à leur premier cours de déontologie en ce début d’année. « J’ai trouvé ça assez intéressant. La formation était de qualité et plutôt complète », confie Isabelle Hardy, coprésidente du groupe d’opposition Métropole écologiste, solidaire et citoyenne (MESC). Elle détaille : « Nous avons travaillé sur plusieurs cas pratiques. La formation nous a permis d’identifier les risques que l’on peut prendre en ce qui concerne le délit de corruption ou le trafic d’influence, mais également les bons réflexes à avoir ». L’élue estime toutefois que cette formation « arrive trop tardivement ». « Elle aurait dû avoir lieu en début de mandat. Mais cette formation a au moins le mérite d’exister. Et, à mon sens, toutes les collectivités vont devoir en faire de même », souligne-t-elle.

Une formation de déontologie qui arrive trop tard ?

Isabelle Hardy espère que cette formation de déontologie, que tous les élus auront suivie d’ici la fin du mandat, « apportera du mieux ». « Ils ne pourront plus se cacher derrière le : “Je ne savais pas”. Ils n’auront plus d’excuses », estime l’élue qui déplore « le fait qu’il y ait un laisser-aller ces dernières années ». Isabelle Hardy fait notamment référence à l’affaire Thierry Fourcassier. Pour rappel, l’ex-maire de Saint-Jory a été mis en examen pour corruption, blanchiment, et prise illégale d’intérêt et placé en détention provisoire au début du mois de février. Il est soupçonné d’avoir touché des commissions en échange de permis de construire dans sa commune. « C’est une affaire incroyable. Pour le coup, je ne suis pas sûre que la formation déontologie aurait changé grand-chose », juge la coprésidente de MESC.

Ce n’est pas la seule affaire qui a secoué la Métropole de Toulouse ces derniers mois. En effet, peu avant le placement en détention provisoire de Thierry Fourcassier, Laurence Arribagé, adjointe au maire de Toulouse chargée des sports, a été condamnée, le 29 janvier dernier, à cinq ans d’inéligibilité, trois ans de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros pour recels de dénonciation calomnieuse, de violation du secret professionnel et recel de prise illégale d’intérêt. Il est reproché à l’élue, qui a dû quitter immédiatement ses fonctions municipales, d’avoir tenté de déstabiliser son adversaire Corinne Vignon, actuelle députée de la troisième circonscription de Haute-Garonne, lors des élections législatives de 2017, en l’accusant de fraude fiscale.

Un outil pour aider les élus de Toulouse Métropole

En plus de ce cycle de formations, la collectivité a lancé un programme pour prévenir les atteintes à la probité, telles que la corruption, le trafic d’influence ou la prise illégale d’intérêt. « En tant qu’élus, nous sommes soumis à des situations d’infractions pénales. Il faut être très vigilant », souligne Jean-Paul Bouche, conseiller municipal en charge notamment de la déontologie. Ainsi, la Mairie a récemment mis en place un logiciel pour éviter des risques aux élus de Toulouse. « Une fois que nous avons donné nos informations à ce logiciel, il est capable de nous signaler, par mail, s’il existe un conflit d’intérêts avec une délibération qui sera votée en conseil municipal. Nous savons donc que nous ne pourrons pas la voter », explique Jean-Paul Bouche.

« Toulouse est à la pointe sur le sujet de la déontologie », déclare l’élu qui se base sur un audit de l’Agence française anticorruption pour l’affirmer. Il rappelle d’ailleurs que la Métropole a créé une commission déontologie en 2021. Cette dernière se compose d’un professeur émérite de droit public des universités et de deux magistrats honoraires. « C’est un outil à disposition des élus qui peuvent poser leurs questions d’ordre déontologique à la commission et obtenir l’avis de celle-ci. Les membres de cette commission sont tenus au secret professionnel. La collectivité n’est donc pas informée de la saisine, ni de l’avis rendu », informe le conseiller municipal. Autant d’outils qui devraient donc éviter des risques aux élus, et des dérives. Du moins, c’est ce que vise la Métropole…