Eau et assainissement à Toulouse Métropole : l’opposition contre les “ristournes” accordées à Veolia et Suez

Lors du conseil métropolitain de ce jeudi 22 juin, deux délibérations portant sur le montant des pénalités pour l’année 2021 imposées à Veolia et Suez, qui gèrent respectivement l’eau et l’assainissement de la métropole de Toulouse, seront soumises aux votes des élus. Ceux de l’opposition voteront contre. Ils s’opposent en effet à la baisse des pénalités accordées aux deux entreprises.

« C’est une aberration et un cadeau fait à ces entreprises », blâme Marc Péré, membre du groupe d’opposition Alternative pour une métropole citoyenne (AMC) et maire de L’Union. À l’ordre du jour du conseil métropolitain de ce jeudi 22 juin, deux délibérations portant sur « l’application des pénalités contractuelles 2021 au titre du contrôle de la performance de l’exploitation » dans le cadre des contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement attendent les élus métropolitains. En clair, il s’agira de voter le montant des pénalités imposées à Suez et Veolia. Il a en effet été respectivement confié la gestion de l’assainissement et de l’eau de la métropole à ces deux entreprises depuis janvier 2020 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’en décembre 2031.

Mais le montant des pénalités qui leur sera appliqué pour l’année 2021 ne convient pas aux élus de l’opposition. « La majorité nous demande de réduire les pénalités de ces entreprises qui n’ont pas respecté des objectifs imposés », dénonce Jamal El Arch, également membre du groupe d’opposition AMC. Toulouse Métropole applique effectivement des pénalités à Veolia et Suez lorsque les objectifs, notamment ceux en lien avec la gestion usagers, ne sont pas atteints. Ce qui a été le cas en 2021.

Les raisons des pénalités imposées à Suez et Veolia

Pour Suez, la délibération précise : « Les taux d’encrassement [des collecteurs des eaux usées] prévus au contrat n’ont pu être atteints malgré un réel effort de la part du délégataire sur le curage du réseau. Par ailleurs, le service en charge de la relation usagers a également été fortement perturbé, son activité ayant été particulièrement soutenue entre 2020 et 2021, compte tenu d’un niveau de sollicitation élevé en cette période de démarrage de contrat ».

En ce qui concerne, Veolia, il est indiqué : « Le service en charge de la relation usagers a été fortement perturbé, son activité ayant été particulièrement soutenue entre 2020 et 2021, compte tenu d’un niveau de sollicitation très élevé en cette période de démarrage d’exécution du contrat, dépassant les standards connus en France par des services similaires. Le déploiement du télérelevé a été fortement impacté durant l’année 2020 par la difficulté d’accès aux compteurs des abonnés, et malgré une année 2021 ayant vu le déploiement de plus de 32 000 compteurs, l’ensemble du retard pris sur les Grands Comptes et Gros consommateurs n’a pu être rattrapé et l’engagement d’un déploiement sur 100% des Grands Comptes au 31 décembre 2021 n’a pu être tenu ».

Pourquoi la Métropole a revu le montant des pénalités ?

Selon la Métropole de Toulouse, ces difficultés « relèvent de circonstances non imputables au délégataire ». Dans les deux délibérations, il est effectivement indiqué « qu’il y a lieu de prendre en considération les suites de la crise sanitaire sur l’activité du délégataire en 2021. En effet, les multiples reprises épidémiques ainsi que les règles sanitaires d’isolement en vigueur pendant toute l’année 2021 ont accentué la désorganisation des services, déjà fortement impactés par le rattrapage rendu nécessaire par les différents confinements de 2020 ».

La majorité métropolitaine a donc décidé de revoir l’application des pénalités « en lien avec la gestion des usagers (réalisation des branchements, contrôle de bon raccordement…), ainsi que celles liées au taux d’encrassement des collecteurs, considérant que le délégataire a tenu ses engagements en termes de curage préventif » pour Suez et celles « liées à la non-atteinte d’objectifs en lien avec la gestion usagers et le déploiement du télérelevé » pour Veolia. Ainsi, le montant des pénalités passe de 1 104 100 € à 456 000 € pour la première entreprise et de 2 022 000 € à 1 364 500 € pour la seconde.

Les élus de l’opposition ne voteront pas ces délibérations

« La pénalité totale due par ces deux délégataires est ainsi réduite de 1,3 millions d’euros. C’est énorme ! », s’exclame Jamal El Arch avant d’ajouter : « Il n’y a pas eu d’impact sanitaire pour ces entreprises. Le chiffre d’affaires de Veolia a d’ailleurs augmenté en 2021 et ses dividendes également ». Pour preuve, Sophie Boubidi, membre du groupe d’opposition Métropole écologiste, solidaire et citoyenne (MESC), cite le communiqué de presse de l’entreprise sur ses résultats annuels de 2021. « Le dividende est passé à un euro par action, soit une hausse de 43% », indique l’élue.

Les deux groupes s’opposent donc farouchement à cette baisse des pénalités. « Nous sommes contre ces rabais octroyés à Veolia et Suez. Rien ne justifie de telles remises. D’autant que ces entreprises n’ont déjà pas eu de pénalités en 2020 », souligne Sophie Boubidi. En effet, la Métropole, au vu des directives du gouvernement, n’en avait pas appliqué afin de ne pas pénaliser les entreprises qui l’avait déjà été par la crise sanitaire. Les groupes MESC et AMC ne voteront donc pas les deux délibérations lors du conseil métropolitain.