211 affaires traitées par la cellule de lutte contre les violences conjugales de Ramonville

Au cours de sa première année d’existence, la cellule de gendarmerie dédiée à la lutte contre les violences conjugales (Celvic) de Ramonville a accueilli, accompagnée et aidée plus de 200 victimes de violences intrafamiliales. La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ce vendredi 25 novembre est l’occasion de faire le bilan. 

Il y a un an, le Sicoval et le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne signaient un partenariat visant à créer une cellule de gendarmerie dédiée à la lutte contre les violences conjugales (CeLVic) dans la commune de Ramonville. Cette dernière regroupe aujourd’hui six gendarmes enquêteurs spécialisés dans le traitement des situations complexes et sensibles de violences intrafamiliales.

L’objectif de la cellule est avant tout « d’améliorer l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des victimes de violences », résume Nassem Hemara, commandant de la compagnie de Villefranche-de-Lauragais, en charge de la Celvic de Ramonville. Durant sa première année d’existence, la cellule a traité 211 procédures, qui ont donné suite à une douzaine de défèrements devant le parquet de Toulouse et à trois incarcérations. 70% de ces affaires concernent des violences physiques. Le reste sont des cas de violences sexuelles ou psychologiques.

« Les victimes de violences conjugales ne sont pas toutes des femmes fragiles »

« Il faut sortir des stéréotypes. Les victimes ne sont pas toutes des femmes, ne sont pas toutes fragiles et ne sont pas toutes violentées par un mari alcoolique. Chaque situation est différente. Ces victimes montrent au contraire un énorme courage en venant nous confier ce qui se passe dans l’intimité de leur foyer, qu’elles déposent plainte ou non », tient à souligner le commandant de gendarmerie. Cette année, la cellule a mené une étude pour tenter d’identifier les profils des victimes. 75% sont des personnes de sexe féminin, âgées pour la plupart du temps de 18 à 30 ans.

Du côté des auteurs de violences. Ils sont à 84% des hommes, âgés entre 30 et 50 ans. La consommation d’alcool est tout de même un facteur aggravant mis en lumière dans de multiples affaires.

Les gendarmes de la Celvic interviennent aussi sur le terrain

Les enquêteurs spécialisés s’occupent donc de recevoir les victimes et de prendre leurs dépôts de plainte, mais interviennent aussi sur le terrain. « Le cas le plus fréquent faisant suite à un appel au 17. En journée, ce sont les professionnels de la Celvic qui se rendent sur place pour gérer la situation. Si la victime présente des blessures, l’auteur des violences est mis en garde à vue. Si ce n’est pas le cas et qu’il n’y a pas de récidive, les gendarmes leur proposent de quitter le domicile, le temps que les choses se calment. Au Sicoval, nous bénéficions d’ailleurs d’un service de transport d’urgence pour les victimes qui n’ont nulle part où aller. Un taxi les récupère et les transporte dans un hôtel où les nuits sont prises en charge par l’État », explique Nassem Hemara.

Dans le cas où des violences ont lieu la nuit, ce sont les gendarmes de la communauté de brigade de Castanet-Ramonville ou de la brigade territoriale autonome de Saint-Orens-de-Gameville qui interviennent. L’affaire est ensuite transmise à la Celvic de Ramonville le matin même.

Trois cellules contre les violences conjugales en Haute-Garonne

La cellule de Ramonville est en réalité la troisième Celvic à ouvrir dans le département de la Haute-Garonne. Une première s’est en effet installé, en janvier 2020, dans les locaux de la brigade de Villeneuve-Tolosane, et une deuxième, en juin 2021, à la compagnie de Toulouse Saint-Michel. Les enquêteurs spécialisés qui y travaillent « ont une très grande capacité à entrer en résonance cognitive avec les victimes. Ils prennent le temps de les écouter, de les conseiller. Alors que dans une brigade de gendarmerie classique, les affaires s’enchaînent et les plaignants peuvent avoir l’impression de n’être qu’un dossier parmi tant d’autres, alors que leur mise en confiance est un point essentiel dans la prise en charge de ce genre de cas. Il faut qu’ils se sentent écoutés, soutenus. C’est notre principale mission », insiste Nassem Hemara.

Les locaux de la Celvic de Ramonville sont prêtés à titre gracieux par la communauté d’agglomérations du Sicoval, au Sud-Est de Toulouse. « Nous avions besoin d’un espace indépendant de la brigade de gendarmerie, afin de préserver la confidentialité des victimes, de renforcer leur sentiment de sécurité et de leur permettre de venir nous voir en toute discrétion », poursuit le commandant.

Un travail en lien étroit avec la justice

« Le second objectif poursuivi par la cellule est d’obtenir une réponse judiciaire la plus satisfaisante et la plus rapide possible. Pour cela, nous travaillons en étroite collaboration avec les magistrats du parquet de Toulouse. Ce qui facilite notamment les échanges sur certains dossiers difficiles », même si les gendarmes ne sont pas décisionnaires des poursuites judiciaires données à l’affaire, constate N.Hemara. De plus, les victimes de violences physiques ou psychologiques sont systématiquement accompagnées vers des médecins légistes de l’hôpital de Rangueil, afin qu’ils apprécient la gravité des dommages subis. Ces conclusions peuvent d’ailleurs peser lourd dans les verdicts du juge.

Suite aux traitements des dossiers par la justice, « nous essayons de garder un contact étroit avec la victime pour continuer de suivre son évolution, et potentiellement la mettre en contact avec la Maison de protection des familles (MPF), une unité départementale qui intervient, par exemple, si une victime est harcelée par son ex-conjoint », ajoute-t-il.

La cellule de lutte contre les violences conjugales travaille également en partenariat avec des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG), dont le rôle consiste à accompagner les victimes dans le processus judiciaire, comme dans leurs démarches personnelles si elles souhaitent quitter le domicile familial, par exemple. « Les ISG, comme nos enquêteurs spécialisés, orientent aussi les victimes vers des psychologues, ou encore des associations dédiées telles que France Victimes, afin qu’elles bénéficient davantage de soutien », termine-t-il.