L’opposition de Ramonville accuse le maire, Christophe Lubac, de censure

Les tribunes d’expression de l’opposition ont été coupées dans le dernier bulletin municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne ; une censure de la part du maire pour les groupes politiques qui en ont été victimes, la stricte application de la loi pour la majorité de Christophe Lubac.

« Nos tribunes d’expression dans le “Vivre à Ramonville” (bulletin municipal) d’avril-mai ont été censurées par le maire », constatent Sylvie Brot et Jean-Marc Denjean, respectivement président des groupes d’opposition “Ramonville et vous” et “démocratie, écologie, solidarité, ensemble un nouvel élan”. En effet, il manque 750 caractères dans chacune d’elles, la fin du texte ayant été coupé au montage. « Non seulement cela les rend incompréhensibles, mais il s’agit en plus du muselage de l’expression des groupes minoritaires », se plaint Jean-Marc Denjean.

« Ce n’est pas une surprise, nous avons pris soin de les en informer », précise Gautier Givaja, directeur de cabinet du maire, Christophe Lubac. « C’est vrai ! » concède Sylvie Brot, « mais seulement 48 heures avant la date limite de remise des tribunes et par courrier, ce qui n’est pas le plus réactif des moyens de communication ». Par cette lettre, les élus d’opposition ont donc été informés qu’ils ne bénéficieraient plus de 1 800 signes par groupe politique pour s’adresser aux habitants, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais de 350 caractères par élu. Une tambouille de chiffres qui a pourtant son importance.

L’application stricte du règlement intérieur

En effet, par ce calcul, l’espace d’expression alloué au groupe “Ramonville et vous”, emmené par Sylvie Brot, s’est considérablement réduit dans le bulletin municipal. Composé maintenant de trois élus, le groupe ne dispose plus que de 350 caractères multipliés par trois, soit 1 050, au lieu des 1 800 consentis jusque là. Pour l’élue de Ramonville, « il s’agit clairement de censure, d’un acte d’autorité de Christophe Lubac qui constitue une provocation à l’égard de nos groupes ». Elle estime que le maire a modifié son interprétation du règlement intérieur qui fait mention « tout à la fois d’un espace de 1 800 signes et d’un nombre de 350 signes par élu. Alors qu’il a privilégié pendant des années la notion de groupe politique pour déterminer l’espace auquel pouvait prétendre l’opposition, il a décidé, tout d’un coup, d’appliquer strictement le nombre de caractères attribué à chaque élu », peste Sylvie Brot.

« Effectivement, nous nous en tenons désormais à ce que stipule le règlement intérieur du conseil municipal », commente Gautier Givaja. Pourquoi maintenant ? Parce que des élus ont quitté les deux groupes présidés par Sylvie Brot et Jean-Marc Denjean. Désormais non inscrits, ils doivent également pouvoir disposer d’un espace d’expression, sous peine d’inégalité de traitement, comme le rappelle la majorité. Ainsi, « pour des raisons techniques de mise en page des tribunes qui, pour respecter la maquette du bulletin municipal, doivent contenir sur une page, mais aussi pour des raisons juridiques, parce que le règlement prévoit 350 signes par élu, nous avons décidé d’appliquer strictement les textes », explique-t-on du côté de la majorité. « Les 1 800 signes jusque là accordés étaient une largesse consentie par le maire que toutes ces contraintes ne lui permettent plus de tenir », confirme le directeur de cabinet de Christophe Lubac.

L’espace d’expression de l’opposition a été diminué de 1/5e depuis 2010

Mais Sylvie Brot constate amère que tout est fait pour réduire toujours plus l’espace destiné à l’expression des groupes d’opposition : « Jusqu’en 2010, les deux groupes minoritaires disposaient pour s’exprimer de 2 500 signes chaque mois, soit une demi-page du journal municipal. Par décision unilatérale, afin de permettre à la majorité municipale de disposer sur la même page d’un espace d’expression (alors que la jurisprudence n’est pas fixée sur le point de savoir si l’espace doit être réservé ou non aux seuls élus de l’opposition et que la majorité dispose de tout le journal municipal pour s’exprimer), le nombre de signes a été réduit à 1 800 tandis que la publication du journal était ramenée de 10 à 5 par an si bien qu’en fait les groupes minoritaires ne disposent plus que de 900 signes par mois. » Un calcul qui lui permet d’affirmer que l’espace d’expression de l’opposition a été diminué de 1/5e depuis 2010.

« Nous considérons que monsieur le maire ne peut nous imposer une lecture restrictive du règlement intérieur en dépit des dispositions qu’il contient sauf à porter une atteinte injustifiée et disproportionnée au droit d’expression. » C’est pourquoi elle et Jean-Marc Denjean ont saisi la préfecture « pour rappeler le maire à ses obligations et lui demander de publier l’intégralité des deux textes qui ont été coupés ». Une requête sans fondement pour la majorité ramonvilloise qui « ne fait qu’appliquer le règlement intérieur ». D’autant que le groupe de Sylvie Brot “Ramonville et vous” va se voir adjuger 350 signes de plus dès le conseil municipal de ce jeudi 13 avril puisqu’un élu devrait rejoindre son groupe.