Saint-Ouen : le développement urbain de la commune est-il maîtrisé ?

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France s’est interrogée sur la gestion de Saint-Ouen-sur-Seine. Elle pointe notamment du doigt la politique de développement urbain de la commune.

Il vient d’être rendu public. Ce lundi 17 janvier 2022, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a publié un rapport de 79 pages sur la gestion de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) pour les exercices 2015 et suivants. Son compte rendu est plutôt encourageant. Mais la commune doit encore s’améliorer sur certains points. Dans son rapport, la juridiction s’est surtout penchée sur la politique de développement urbain mise en œuvre par Saint-Ouen-sur-Seine.

Cette dernière mène effectivement de « nombreuses et importantes opérations d’aménagement » pour « développer son attractivité résidentielle et tertiaire ». Mais ces opérations ont un impact sur les finances de Saint-Ouen-sur-Seine. Plusieurs d’entre elles « ont entraîné une lourde charge financière pour la commune et sa société d’aménagement (Semiso) », d’après la chambre régionale des comptes.

Imbroglio sur les zones d’aménagement concerté

C’est notamment le cas des zones d’aménagement concerté (ZAC) Ouvrard-Villars-Guilux et Porte de Saint-Ouen. L’analyse de ces opérations « fait ressortir la tendance à l’accroissement des charges d’aménagement par rapport aux bilans prévisionnels (hausse du prix des terrains, frais contentieux, frais financiers dus aux retards de réalisation, coûts de dépollution des terrains, relèvement de la rémunération de l’aménageur) ».

Pourtant, la compétence relative aux ZAC et concessions publiques d’aménagement les plus importantes a été transférée à la Métropole du Grand Paris (MGP) ou à l’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune depuis le 1er janvier 2018 lorsque ces opérations ont été reconnues d’intérêt métropolitain (ZAC des Docks) ou intercommunal (ZAC Ouvrard-Villars-Guilux et Porte de Saint-Ouen). « Dès lors, il est juridiquement anormal que la commune reste financièrement impliquée dans la conduite de ces opérations comportant des risques financiers alors qu’elle n’en a plus la compétence », indique la juridiction.

« Nous allons élaborer un “schéma directeur de la ville durable” »

Le maire de la commune a tenu à répondre à ces observations. « Dès le début de mon mandat, j’ai souhaité renforcer l’expertise des équipes municipales sur ces sujets en dotant en effectifs la direction générale adjointe du patrimoine et du développement durable, tout en veillant à ce que ses missions ne se substituent pas aux compétences dévolues à Plaine Commune. Ainsi, nous allons élaborer un “schéma directeur de la ville durable” et nous assurer que les projets d’aménagements soient réalisés en cohérence avec les besoins », détaille Karim Bouamrane.

La situation financière de la commune encore fragile

De son côté, la situation financière de la commune s’est améliorée ces dernières années. “Du fait de l’évolution respective de ses charges et de ses produits de fonctionnement, la capacité d’autofinancement de la commune s’est fortement dégradée de 2015 à 2017 puis s’est redressée en 2018 et 2019”, note la chambre régionale des comptes. Des mesures avaient notamment été prises de 2015 à 2019 pour réduire les effectifs, dépenses et subventions versées.

Malgré tout, la situation financière de Saint-Ouen-sur-Seine reste fragile. En cause : sa politique de développement urbain. « En tendance, la capacité d’autofinancement paraît faible face aux lourdes dépenses d’investissements dues au financement par la commune de nombreuses opérations d’aménagement », estime la juridiction.

Irrégularités dans la gestion des ressources humaines

Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de Saint-Ouen-sur-Seine est « satisfaisante même si des irrégularités ont été relevées » par la chambre. La juridiction vise notamment l’application du nouveau régime indemnitaire (Rifseep) et le versement de certaines primes. Elle constate aussi : « La commune manque encore d’outils de gestion suffisamment robustes pour une bonne maîtrise des effectifs et de la masse salariale ».

La chambre régionale a ainsi remarqué que la durée annuelle du travail des agents est « inférieure de neuf jours à la durée réglementaire de 1 607 heures ». « La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine prévoit l’acquisition et l’installation d’un dispositif de contrôle horaire automatisé du temps de travail, dans des modalités de déploiement à définir », assure le maire. Au total, la chambre a formulé trois rappels au droit et quatre recommandations dans son rapport.