Éducation en Seine-Saint-Denis : la justice suspend les arrêtés de mise en demeure de l’État pris par 12 maires

Le tribunal administratif de Montreuil vient de suspendre les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis mettant en demeure l’État « de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation ». Une décision dont se réjouit le préfet du département.

Leurs arrêtés sont suspendus. Au début du mois d’avril, les maires de Bagnolet, Bobigny, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas, de Montreuil, de Noisy-le-Sec, de Pantin, de Romainville, de Sevran et de Stains avaient mis en demeure l’État « de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation ». Ils lui demandaient ainsi d’initier « un plan d’urgence proposé par l’intersyndicale des professeurs de Seine-Saint-Denis », de mettre en œuvre « les moyens nécessaires au recrutement, à l’attractivité salariale et à la formation tout au long de la vie des professeurs » et de payer une astreinte de 500 euros par jour de retard « dans l’application des mesures susmentionnées à compter de la notification du présent arrêté ». 

Ce dernier pouvait faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication en date de ce mardi 2 avril. Et justement, le préfet de la Seine-Saint-Denis, Jacques Witkowski, avait saisi, peu après la publication de l’arrêté, le tribunal administratif de Montreuil. Celui-ci vient de rendre sa décision.

Pourquoi la justice a suspendu les arrêtés de ces 12 maires ?

Il a décidé de suspendre les arrêtés « au motif que les mesures adoptées ne paraissent pas relever des pouvoirs de police administrative générale du maire tels que prévus à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ». Comme l’explique le tribunal administratif, les 12 maires de Seine-Saint-Denis s’étaient effectivement « fondés sur les pouvoirs de police administrative générale qu’ils tiennent des dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans leur commune en raison de l’atteinte à la dignité humaine que constitue, selon eux, le manque de moyens matériels et humains au sein des établissements scolaires de leurs communes ».

Dans un communiqué de presse, Jacques Witkowski se réjouit de « la décision claire du tribunal administratif qui suspend l’application de décisions purement politiques de certains maires, dont la légalité et le bien-fondé sont contestables ».

Les investissements de l’État en faveur de l’éducation

Il ajoute que « l’État n’a pas à rougir de ces investissements en matière d’éducation en Seine-Saint-Denis ; chaque année l’État y consacre plus de deux milliards d’euros. De plus, l’État a créé, depuis 2017, 1 537 postes de professeurs des écoles, et ce malgré la baisse des effectifs d’élèves (-4 168 sur la période). Cela permet au département d’avoir un taux d’encadrement supérieur à la moyenne académique et nationale avec 6,56 professeurs pour 100 élèves et un nombre d’élèves par classe moins important qu’au niveau académique et national avec en moyenne 19,8 élèves par classe ».

Le préfet rappelle par ailleurs que les collectivités bénéficient « de subventions significatives » pour construire et entretenir le bâti scolaire. « Ces cinq dernières années, l’État a financé pour plus de 161,44 millions d’euros les projets d’investissements scolaires portés par les collectivités territoriales, soit 45% des subventions accordées par l’État aux collectivités de la Seine-Saint-Denis », indique-t-il avant d’estimer « qu’aucune carence ne peut être constatée ».