Éducation : 12 maires de Seine-Saint-Denis mettent en demeure l’État

12 maires de Seine-Saint-Denis viennent de prendre des arrêtés mettant en demeure l’État « de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation ». Les détails.

Alors que huit maires de Seine-Saint-Denis dénonçaient récemment « la politique injuste de l’État » sur leur territoire, douze élus viennent de le mettre en demeure « de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation ». Il s’agit des édiles de Bagnolet, Bobigny, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas, de Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Sevran et Stains qui rappellent que « la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, la Convention internationale des Droits de l’enfant de 1989 et L’UNESCO consacrent régulièrement l’accès à l’éducation comme une des conditions essentielles à la dignité de la personne humaine ».

« Or, la dignité de la personne humaine n’est pas respectée ; lorsque deux rapports parlementaires, à quelques années d’intervalle, font état de la discrimination territoriale que subit la Seine-Saint-Denis en matière de dotations générales et de moyens alloués à l’éducation. Or, la dignité de la personne humaine n’est pas respectée ; lorsque les élèves en situation de handicap n’ont pas accès à l’éducation par manque d’AESH. Or, la dignité de la personne humaine n’est pas respectée ; lorsque les enfants de Seine-Saint-Denis perdent 15% de leurs heures de cours pour cause de professeurs non remplacés », dénoncent-ils dans un communiqué de presse.

Les 12 maires réclament un plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis

Face à cela, les douze maires ont pris des arrêtés, qui s’appuient « sur “le respect de la dignité de la personne humaine” comme “une des composantes de l’ordre public”, issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995 », pour mettre fin « à ce trouble à l’ordre public constitué par ces manquements à la dignité humaine ». Ils enjoignent ainsi l’État d’initier « un plan d’urgence proposé par l’intersyndicale des professeurs de Seine-Saint-Denis », qui se mobilise depuis plusieurs semaines, et ainsi à créer des postes d’enseignants supplémentaires et remplaçants, d’AESH ou encore de psychologues scolaires pour chacune des communes.

Les élus demandent également à ce que soient mis en œuvre « les moyens nécessaires au recrutement, à l’attractivité salariale et à la formation tout au long de la vie des professeurs ». Enfin, ils exigent du gouvernement le paiement d’une astreinte de 500 euros par jour de retard « dans l’application des mesures susmentionnées à compter de la notification du présent arrêté au représentant de l’État dans le département ». Celui-ci peut évidemment faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication en date de ce mardi 2 avril.