La justice reconnaît l’utilité publique de l’hôpital Grand Paris Nord à Saint-Ouen

La cour administrative d’appel de Paris vient de « reconnaître l’utilité publique du projet » du futur hôpital Grand Paris Nord à Saint-Ouen, mais demande une nouvelle enquête publique. L’AP-HP se réjouit de cette décision.

La juridiction vient de rendre sa décision. Par un arrêt du mardi 24 octobre, la cour administrative d’appel de Paris « reconnaît l’utilité publique du projet » de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) à Saint-Ouen. Pour rappel, le tribunal administratif de Montreuil avait annulé en juillet la déclaration d’utilité publique de celui-ci pour deux raisons.

La première tenait à « une irrégularité de la procédure », car « il manquait, dans le dossier de l’enquête publique destiné à recueillir les observations de la population, un élément important d’appréciation de l’intérêt socio-économique du projet », et la seconde tenait à « l’absence d’utilité publique du projet, au motif qu’il diminuait l’offre de soins hospitaliers proposée à la population, par rapport à l’existant ».

La cour administrative d’appel demande une nouvelle enquête publique

La cour administrative d’appel de Paris n’est donc pas d’accord avec le tribunal administratif de Montreuil sur la seconde raison puisqu’elle « reconnaît l’utilité publique du projet » de CHUGPN. En revanche, la juridiction « confirme l’existence d’une irrégularité de procédure ». « Toutefois, dès lors qu’il s’agit de la seule illégalité relevée, une régularisation est possible », précise la cour administrative d’appel.

Elle donne six mois à l’Etat « pour procéder à une nouvelle enquête publique, sur la base d’un dossier complet ». « Il résulte également de son arrêt que, pendant cette période, l’annulation prononcée par le tribunal ne s’exécutera pas. La cour rendra un arrêt définitif sur le projet au vu de la mesure de régularisation », annonce la juridiction.

L’AP-HP se réjouit de la décision de la cour administrative d’appel

Dans un communiqué, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait fait appel de la décision du tribunal administratif de Montreuil, se félicite de l’arrêt de la cour administrative d’appel. « La décision rendue par la cour administrative d’appel lui donne satisfaction sur le fond et permet la poursuite du projet », indique l’AP-HP.

Cette dernière « confirme sa détermination à réaliser, en lien étroit avec Université Paris Cité, ce projet exemplaire pour le nord du Grand Paris en adossant un CHU à une université de santé ». « Elle va donc engager auprès de l’Etat, sans délai, les démarches nécessaires à la régularisation du vice de forme », assure l’AP-HP avant de préciser qu’elle « veillera à ce que le retard induit par ce contentieux ait un impact maîtrisé sur l’ensemble du projet ».