Cinq maires des Hauts-de-Seine défendent leur arrêté anti-pesticides
29 avril 2022 - 10:17
Dans les Hauts-de-Seine, cinq maires avaient pris un arrêté anti-pesticides. Ils l’ont défendu devant la cour administrative d’appel de Versailles ce 28 avril 2022.
Ils ont défendu leur position. Les maires de Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux avaient pris un arrêté commun contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides sur leur territoire le 3 mars 2021. Mais le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’avait annulé en octobre dernier.
«Le maire d’une commune ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des déchets pour réglementer l’utilisation de produits phytosanitaires et la gestion de leurs résidus d’épandage sur le territoire communal», précisait en effet le tribunal.
Devant la justice pour défendre leur arrêté anti-pesticides
Face à cette décision, les élus ont souhaité faire appel. Ces derniers font partie du collectif des maires anti-pesticides. Il est également composé des édiles d’Arcueil, Cachan, L’île-Saint-Denis, Montfermeil et Savigny-le-Temple. Ce jeudi 28 avril 2022, ils défendaient leur arrêté devant la cour administrative d’appel de Versailles.
#Bagneux et le collectif des Maires anti-pesticides défendent leur arrêté à la cour administrative d’appel de Versailles !
Le Maire était représentée par Hélène Cillières, conseillère départementale et maire-adjointe, et Laurence Salaün, conseillère municipale déléguée. pic.twitter.com/l63CPmHYDp— Ville de Bagneux (@VilledeBagneux) April 28, 2022
«La maire de Bagneux était à nouveau convoquée, avec le collectif dont elle est membre, suite à leur arrêté commun du 3 mars 2021 qui interdisait l’usage des pesticides produisant des résidus considérés comme des déchets», indique la ville dans un communiqué de presse.
Les cinq maires des Hauts-de-Seine restent mobilisés
La cour se donne «environ un mois pour répondre», d’après Bagneux. En attendant, la mobilisation des maires continue. «C’est un enjeu juridique important, mais aussi une préoccupation de santé publique et d’environnement. Le Président de la République s’était engagé à interdire le glyphosate en 2020, puis 2024», rappelle Marie-Hélène Amiable.
La maire de Bagneux ajoute : «Nous ne voulons pas attendre un nouveau report, alors qu’il y a urgence à agir pour le bien de toutes et tous». D’après la ville des Hauts-de-Seine, la commune de Savigny-le-Temple avait d’ailleurs pu obtenir gain de cause sur un arrêté semblable.
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