Reconfinement : les aides aux entreprises et aux professionnels

Aux côtés du Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé, ce jeudi 29 octobre, les mesures d’aides aux entreprises et aux professionnels prévues par le gouvernement pour faire face au reconfinement.

Le fonds de solidarité

— Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
— Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement, mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
— Les autres entreprises de moins de cinquante salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 1 500 euros

Des exonérations de cotisations sociales

— Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
— Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement, mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
— Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche nécessaire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Les prêts garantis par l’état

— Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
— L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
— Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total

Des prêts directs de l’État pour les entreprises sans solution

— Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
— Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires

La prise en charge des loyers

— Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021.
— Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.
— Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
— Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité