lundi 30 novembre 2020
Actualités Loi Lom : un tournant pour la LGV Bordeaux-Toulouse ?

Loi Lom : un tournant pour la LGV Bordeaux-Toulouse ?

La loi Lom met un gros coup d’accélérateur à Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Grâce à un amendement adopté le 24 décembre 2019, les collectivités locales pourraient créer une société de projet afin de financer l’infrastructure. Les travaux pourraient démarrer dès 2022.

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Après plusieurs décennies de tergiversation, la loi d’orientation des mobilités (Lom) débloque le volet financement de la Ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. Grâce à un amendement qui autorise les collectivités locales à créer une société de projets, ce texte adopté par l’assemblée le 24 décembre 2019 pousse Jean-Louis Chauzy, président de l’association de promotion des grands projets de transport Eurosud Team, à envisager une réalisation de l’infrastructure ferroviaire à horizon 2029. Inspirés par l’exemple de la Société du Grand Paris, ces établissements publics ont vocation à réunir les collectivités locales au sein d’une même entité chargée de financer et de conduire les travaux.

« Pour une fois, la loi valide non seulement le principe de l’infrastructure, mais également le modèle de financement qui permet sa concrétisation », se félicite celui-ci. Associant les deux grandes régions et les métropoles toulousaines et bordelaises, la Société de projet devra-être constituée avant le 24 décembre 2021. Délai légal maximum pour que le Gouvernement puisse en acter la création, par ordonnance. « Nous devons désormais avancer en maintenant un calendrier précis, rapide et intégrant tous les acteurs. Il faut aller vite. Deux ans, c’est très court », ajoute le président de ce groupe de pression.

Les conditions de la réussite

Selon Jean-Louis Chauzy, trois conditions doivent être réunies pour réussir le défi économique et temporel qui se présente aux différents partenaires. «  Il faut tout d’abord que les collectivités concernées soient ‘’unies sur toute la ligne’’ et parlent enfin d’une voix unique », commence-t-il. En effet, le premier grand rendez-vous qui les attend aura lieu à Bercy, où celles-ci devront négocier les modalités du financement et la part que doit investir chacune d’elle. La nouveauté relevant essentiellement dans la possibilité donnée par la loi Lom d’avoir recours a des ressources fiscales. « L’unique modèle crédible est celui d’un emprunt sur 50 ans, remboursé par l’instauration d’une taxe locale dédiée. Il faudra se mettre d’accord sur son montant, qui doit-être modéré, comme sur le périmètre des entreprises concernées », détaille le président d’Eurosud.

L’idée étant que seules celles qui jouissent des retombées de la LGV participent à son financement. Enfin, Jean-Louis Chauzy entend aller frapper à la porte de l’Union européenne (UE) pour bénéficier des fonds du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Une dotation à laquelle peut désormais prétendre la LGV Bordeaux-Toulouse dont le tracé vient d’être élevé au rang de Grand corridor de transport européen. Les coûts des travaux devraient être alors pris en charge par l’État (60%), l’UE (entre 10 et 25 %) et les collectivités locales. De quoi réunir les quelques 7,5 milliards d’euros nécessaires à la construction des 253 kilomètres de voies.

« La décennie heureuse »

« Je souhaite que nous entrions dans la décennie heureuse où l’on fait, et non plus celle où l’on parle. Nous pourrions voir le premier coup de pelle début 2022 », espère Jean-Louis Chauzy qui table sur une durée des travaux incompressible de sept ans. De quoi commencer la vente des premiers tickets fin 2029. Seul grain de sable encore présent dans les rouages, pour les défenseurs du projet de LGV, le jugement du tribunal administratif de Toulouse qui a annulé, à l’instar de celui de Bordeaux, la déclaration d’utilité publique (DUP) des aménagements ferroviaires du nord de Toulouse en juin 2018.

« Une décision bêtement mimétique qui est en contradiction avec l’avis du Conseil d’État du 11 avril 2018 », estime le président de l’association Eurosud qui se montre extrêmement confiant. L’institution chargée de conseiller le gouvernement avait en effet rejeté l’ensemble des recours déposés à Bordeaux. « Nous attendons, sur ce point, une continuité républicaine », presse Jean-Louis Chauzy qui compte sur les arbitrages favorables de l’exécutif.

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