#Legislatives2017 – À quoi servent vraiment les députés ? 

DÉCISIF. Malgré un fort taux d’abstention, les élections législatives sont primordiales pour l’avenir politique du pays. Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole casse les clichés et nous explique le rôle de ces élections mal aimées. 

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®franckalix/JT

Plus de quatre électeurs sur dix se sont abstenus au premier tour des législatives en 2012. Un record sous la Ve République pour ce type de scrutin. Depuis 2002 et le passage au quinquennat, l’élection du Président de la République et les législatives tombent à seulement quelques semaines d’intervalle. Le choix des députés est perçu par les citoyens « comme une confirmation de l’élection présidentielle » et « manquerait de visibilité », selon Mathieu Carpentier,professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole.

Des chiffres qui s’expliqueraient également par un manque de clarté. Difficile, en effet, de comprendre si l’élu a une mission locale ou nationale. « Contrairement à ce que l’on croit, les députés ne sont pas censés représenter leurs circonscriptions, mais la nation toute entière », explique Mathieu Carpentier. La mise en application de la loi sur le cumul des mandats de 2014, devrait permettre d’y voir plus clair : il est désormais interdit d’être parlementaire et de détenir un mandat exécutif local. Cela permettra de limiter les double-casquettes, mais « n’empêchera pas un député de faire du lobbying pour sa circonscription dans le but d’être réélu », précise-t-il.

Mais alors, si le député ne sert pas à défendre les enjeux locaux au niveau national, quelle est sa mission ? L’Assemblée nationale contrôle notamment l’action de l’exécutif et dispose de la motion de censure. Si celle-ci est votée, le Premier ministre doit alors remettre au Président de la République la démission de son gouvernement.

Mais « la principale fonction d’un député est législative » rappelle le professeur de droit. L’élu vote les ‘’projets de loi’’ proposés par le gouvernement ou les ‘’propositions de loi’’ à l’initiative du Parlement lui-même. Et c’est pour cette raison qu’il est important de se rendre aux urnes : « Si vous voulez appuyer l’action d’Emmanuel Macron, il faut savoir qu’il ne peut pas faire grand-chose sans l’appui du pouvoir législatif. » Dans ce cas, le Président de la République peut utiliser l’article 49.3 ou le système des ordonnances, mais ces outils ne sont ni illimités ni populaires. « Si au contraire, vous votez pour le ou la représentante d’un autre parti, cela peut amoindrir le pouvoir du gouvernement ou amener à valider d’autres idées, grâce à une majorité alternative ».

Aller voter le 11 et 18 juin, serait donc, selon Mathieu Carpentier, la chance à saisir pour influencer l’élaboration des lois du pays, « sinon, c’est rendez-vous dans cinq ans ! » conclut-il.



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