AUDIENCE. Parmi les récentes mesures adoptées dans le cadre de la lutte antiterroriste, figure depuis quelques semaines l’installation de box vitrés sécurisés dans les tribunaux. Un dispositif loin de faire l’unanimité. Alors que les avocats mènent la fronde et que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vient de geler le déploiement de ces box en attendant une évaluation, maître Pierre Dunac, avocat au Barreau de Toulouse, et Philippe Payri, délégué du syndicat de police FPIP, débattent pour le JT.
© Franck AlixMe Pierre Dunac : Ils constituent une atteinte à la dignité humaine et à la présomption d’innocence. Les personnes sont présentées comme des poissons rouges dans un bocal, comme des individus dangereux et coupables déjà enfermés dans une cage. Cela va à l’encontre de tous les attributs internationalement reconnus d’un procès équitable, d’autant que les prévenus ne peuvent s’entretenir librement avec leur conseil. Ce sont les principes mêmes de notre démocratie qui sont bafoués.
Philippe Payri : Ils apportent une sécurité supplémentaire pour éviter les évasions et les interactions entre le prévenu et le public. Cela peut paraître disproportionné pour les petits délits, mais même ce type d’audience peut vite devenir une cohue. C’est parfois le cas lorsqu’une personne issue de quartiers sensibles est jugée, et que tous ses proches sont dans la salle.
Me Pierre Dunac : L’installation de ces box est motivée par la pression du tout sécuritaire en raison des récents actes terroristes. Or, il n’a pas été constaté de recrudescence des tentatives d’évasion ou des attitudes violentes au cours des audiences. Les individus dangereux sont déjà sous escorte et il n’existe pas un tribunal qui ne soit pas équipé de portique et de système de sécurité. On est en train de déshabiller le pouvoir judiciaire pour habiller celui des policiers et des préfets.
Philippe Payri : Il existe aujourd’hui une perte de respect envers la police, il n’est pas toujours facile d’assurer la sécurité comme nous le souhaiterions. Voilà pourquoi chaque tribunal devrait être doté d’au moins un box sécurisé pour les procès en assises, pour les affaires correctionnelles importantes ou pour les jugements de personnes au profil particulier.
Me Pierre Dunac : L’hypothèse de départ est fausse, il n’y a aucun besoin d’amélioration de la sécurité. Mais, si ce besoin doit exister pour une audience précise ou pour protéger un prévenu qui serait menacé par exemple, il suffit de renforcer les effectifs d’escorte. Les procès sensibles se déroulent déjà en présence des forces de l’ordre. Mais derrière ces box, se cache aussi l’idée d’économiser quelques policiers…
Philippe Payri : La seule autre solution serait d’intensifier la présence des forces de police dans les salles d’audience. Or, nos effectifs sont déjà insuffisants. Il manque par exemple 150 policiers à Toulouse. D’autre part, la surveillance des prévenus est une tâche assez ingrate, qui implique de rester huit heures en salle d’audience, de canaliser les débordements… Nos forces seraient, me semble-t-il, plus utiles ailleurs même s’il ne fait pas oublier que les box ne dispensent pas de présence policière. Enfin, si ces box sont retirés, que va-t-on en faire ? Ce serait encore une opération coûteuse pour le contribuable.
Pierre Dunac : Avocat pénaliste, président de la commission pénale du Barreau de Toulouse.
Philippe Payri : Secrétaire régional du FPIP, troisième force syndicale de la police nationale à Toulouse
Commentaires