Faut-il inscrire la Corse dans la Constitution ? Et l’Occitanie ?

VIURE AL PAIS. En décembre, les Corses étaient appelés aux urnes pour élire les représentants de la nouvelle collectivité territoriale unique, née de la fusion des deux Départements et de la Région de l’île. Un modèle administratif qui s’applique également à la Guyane ou à la Martinique par exemple. Devant la victoire des nationalistes lors de ce scrutin, le président de la République Emmanuel Macron a ouvert la porte à une inscription de la Corse dans la Constitution afin de reconnaître les particularismes du territoire. Quels seraient les enjeux d’une telle mesure ? L’élu Républicain Pierre Esplugas-Labatut et le défenseur de la culture occitane Jean-François Laffont, tous deux juristes de formation, débattent du sujet pour le JT.

La reconnaissance du statut spécifique de la Corse passe-t-elle par une inscription dans la Constitution ?

Pierre Esplugas-Labatut : Je partage l’idée défendue par ma famille politique, celle d’une République une et indivisible chère au général de Gaulle. Mais le juriste que je suis sait que cette indivisibilité ne doit pas être érigée en dogme absolu. Les lois de décentralisation actent déjà le caractère plurilégislatif de l’État. Par ailleurs, le particularisme des Outre-Mer existe et est reconnu dans la Constitution. La spécificité insulaire de la Corse peut donc justifier de l’y inscrire aussi. Il faut en revanche éviter toute dérive : pas de préférence locale dans le domaine foncier ni d’obligation de la langue corse à l’école.
Jean-François Laffont : La question englobe des enjeux beaucoup plus larges. Est-on toujours dans un État centralisé et a-t-on toujours les moyens de financer un tel système ? Si oui, rien ne justifie une inscription dans la Constitution, mais ce n’est pas ma vision des choses. La reconnaissance de la Corse doit être le point de départ pour faire figurer toutes les composantes de la France dans la Constitution. Il ne s’agit pas de donner à l’île de Beauté plus de droits qu’aux autres territoires au motif de l’insularité ou de sa nouvelle organisation administrative.

Quid des autres particularismes régionaux, comme celui de l’Occitanie ?

Pierre Esplugas-Labatut : Le particularisme insulaire de la Corse est un fait établi. Sa situation géographique particulière entraîne une organisation et des conditions de vie particulières pour ses habitants. En revanche, on ne peut pas parler de particularisme pour les autres territoires. En ce sens, rien ne justifie d’inscrire chaque région à forte identité culturelle dans la Constitution.
Jean-François Laffont : Il est temps de reconnaître sereinement les grandes cultures historiques de notre pays, comme la Corse, l’Occitanie, la Bretagne ou l’Alsace, qui font notre richesse et notre diversité. En entrant dans cette République d’adhésion, chacun se sentirait intégré, le débat serait plus apaisé, et les gens seraient d’autant plus heureux d’être Français et Européens en voyant leur culture respectée. Le risque de communautarisme n’existe que si cette politique de l’autruche continue.

Quelles autres solutions envisager pour une meilleure prise en compte des particularismes régionaux ?

Pierre Esplugas-Labatut : Des initiatives existent déjà. Elles relèvent des collectivités locales qui doivent promouvoir les langues et cultures régionales, par le biais de l’enseignement notamment. C’est ce que nous appliquons d’ailleurs à la mairie de Toulouse grâce à nos politiques en faveur de l’occitan.
Jean-François Laffont : Une inscription dans la Constitution est le préambule indispensable. Sans cela, toute initiative se heurte au droit ou au bon vouloir des décideurs locaux. Par exemple, la France a signé la Charte européenne des langues régionales et minoritaires en 1999 mais ne l’a toujours pas ratifiée pour ces raisons juridiques. En 2008, il a été ajouté à la Constitution que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », mais c’est encore insuffisant. L’occasion est ouverte de franchir une nouvelle étape. Sans cela, nous continuerons d’administrer des soins palliatifs à des cultures en train de mourir.

Pierre Esplugas-Labatut
Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole notamment spécialisé en droit constitutionnel, porte-parole du parti Les Républicains en Haute-Garonne et adjoint au maire de Toulouse.

Jean-François Laffont
Avocat et président de Converéncia Occitana, collectif toulousain qui rassemble une centaine d’associations et de structures œuvrant pour la promotion de la culture occitane.