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A69. Le droit d’accéder au planning des travaux est reconnu

Bryan Faham

30 juin 2023 - 08:05

La FNE du Midi-Pyrénées s’est vue reconnaître le droit d’accès au calendrier des mesures environnementales et le planning des travaux de l’A69. Elle menace de saisir la justice si la préfecture du Tarn persiste à lui refuser l’accès à ces informations.

La Fédération pour la Nature et l’Environnement (FNE) du Midi-Pyrénées a obtenu gain de cause auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette dernière a estimé que le calendrier des mesures environnementales et le planning des travaux de la future autoroute A69 devaient être communicables.

https://twitter.com/fne_mp/status/1673355384902303747

Le refus de communiquer le planning des travaux de l’A69

L’association écologiste, qui lutte contre ce projet autoroutier entre Castres et Toulouse, avait saisi la CADA le 11 avril 2023. Elle dénonçait un refus, en date du 6 mars 2023, des services de l’État de lui donner accès à ces informations.

Selon la FNE, cette situation constituait une “violation du droit d’accès à l’information environnementale”, garanti par le Code de l’environnement depuis 2005. Elle rappelle également que l’arrêté d’autorisation environnementale du 1er mars 2023 impose à la société Atosca, concessionnaire du projet, de transmettre le planning prévisionnel des travaux de l’A69 et de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). Cela aurait dû être fait 15 jours avant le début des travaux.

Un mois pour donner accès aux documents, mais…

La préfecture du Tarn dispose désormais d’un mois pour fournir les documents demandés par la FNE. Mais elle n’est pas tenue de suivre l’avis de la CADA. En effet, celui-ci n’a qu’une valeur consultative. Du côté de l’association écologiste, on se dit prêt à porter l’affaire devant le tribunal administratif dans le cas où les éléments demandés ne lui seraient pas transmis. Elle a bien l’intention de faire cesser le refus de communication.

Pour rappel, le chantier de l’A69, qui doit relier Castres à Toulouse en 35 minutes, est contesté par les associations environnementales, qui dénoncent son impact sur les milieux naturels et les terres agricoles. Il est également critiqué par une partie des élus locaux, qui lui préfèrent une amélioration de la route existante.