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La CGT ne réintégrera pas la Maison du peuple à Montauban

Héloïse Thépaut

20 septembre 2023 - 12:37

Sollicitée par l’Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé deux délibérations du conseil municipal qui mettaient fin à l’affectation de la Maison du peuple de Montauban au syndicat. Pour autant, il ne pourra pas réintégrer les locaux.

CGT Maison peuple Montauban — La CGT ne pourra pas retrouver la Maison du peuple à Montauban, malgré l’annulation des délibérations qui mettaient fin à l’affectation de ces locaux au syndicat © HJBC / Shutterstock.com

La cour administrative d’appel de Toulouse vient de rendre sa décision. L’Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne lui avait demandé d’annuler deux délibérations du conseil municipal de Montauban de 2019 et 2020. Celles-ci mettaient fin à l’affectation depuis 1945 de la Maison du peuple au syndicat.

Ce dernier, qui dénonce cette « situation inédite dans l’histoire du mouvement social », précise, dans une publication sur son site internet, que « la CGT était logée à titre gracieux pour son implication active dans la résistance face au nazisme et la libération du Tarn-et-Garonne (Montauban et d’autres villes) et de la France ».

Pourquoi la CGT ne va pas réintégrer la Maison du peuple ?

Si le tribunal administratif de Toulouse avait estimé être incompétent pour se prononcer sur ce cas, la cour administrative d’appel « a admis la compétence du juge administratif pour se prononcer sur les délibérations attaquées, qui décident de réaffecter à des services publics communaux les locaux concernés, qui appartiennent à la commune de Montauban », indique-t-elle dans un communiqué de presse.

Elle précise également avoir « annulé ces délibérations pour vice de procédure, en raison de l’absence d’information suffisante des conseillers municipaux ». Toutefois, la CGT ne pourra pas réintégrer la Maison du peuple. En effet, la cour « a refusé de faire droit à la demande du syndicat d’enjoindre à la commune de le réintégrer dans les locaux de la Maison du peuple ou dans des locaux équivalents ».