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Affaire de malversation à la CPAM : l’ancien directeur de Haute-Garonne relaxé

Gala Jacquin

15 décembre 2023 - 10:58

Ce jeudi 14 décembre, la Cour d’appel de Toulouse a finalement relaxé l’ancien directeur de la CPAM de Haute-Garonne dans le cadre de poursuites pour malversation. Michel Davila faisait l’objet d’une procédure judiciaire depuis deux ans.

relaxé CPAM Haute-Garonne directeur — © ricochet64/Shutterstock.com

La justice lui a donné raison. Ce jeudi 14 décembre, la Cour d’appel de Toulouse a relaxé l’ancien directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne, Michel Davila. Ce dernier faisait l’objet d’une procédure pour “non respect du code des marchés publics” depuis plus de deux ans. Selon les informations de France 3 Occitanie, l’ancien directeur avait organisé en 2017 une convention au centre de congrès Pierre-Baudis, facturée 209 000 euros la journée.

Les accusations contre l’ancien directeur de la CPAM de Haute-Garonne

L’affaire remonte en 2019. Un cabinet indépendant mandaté par le comité d’entreprise de la CPAM a réalisé un audit et celui-ci avait ainsi révélé des dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse de Haute-Garonne. L’audit avait notamment mis en lumière une augmentation de 3 536 % du budget des dépenses liées aux “Fêtes et cérémonies” en 2017.

La convention interne aurait en effet coûté au total 209 000 euros, sans appel d’offres conforme à la loi pour un contrat supérieur à 25 000 euros. Lorsque les experts-comptables ont terminé d’éplucher les comptes de la CPAM 31, son ancien directeur, Michel Davila, a alors été condamné en octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. Mécontent de la décision, l’accusé avait finalement fait appel. Une réaction qui a porté ses fruits puisque la Cour d’appel de Toulouse a décidé de relaxer le prévenu de toutes les poursuites lors du délibéré rendu ce jeudi. Son avocat a salué la décision, déclarant que la justice avait réparé son erreur, et Michel Davila s’est dit soulagé, bien que les attaques aient eu un impact sur sa vie professionnelle.

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Gala Jacquin

Journaliste multimédia formée à l'ISJT, elle est notamment passée par La Voix du Midi Lauragais, 100 % Radio et L'Opinion Indépendante avant de rejoindre le Journal Toulousain en 2023.

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