Immeubles effondrés : l’opposition appelle la Mairie de Toulouse à reconnaître ses responsabilités

Les récents effondrements (partiels ou total) de plusieurs immeubles ces derniers jours à Toulouse ont logiquement occupé les débats du conseil municipal qui se déroule ce vendredi 29 mars. L’opposition accuse la majorité de se « défausser de ses responsabilités » et d’inaction en la matière. En réponse, Jean-Luc Moudenc rappelle les compétences de la collectivité et égraine les mesures déjà mises en place et celles à venir.

Comme si attendaient tous les élus toulousains, les effondrements d’immeubles qui ont eu lieu ces derniers jours ont monopolisé les discussions du conseil municipal de ce vendredi 29 mars, tout du moins celles des propos liminaires. Impossible d’en faire abstraction, même si la majorité rappelle « qu’il n’y a pas eu de morts ni de blessés ». Pour l’opposition, « cette chance nous oblige » ! En premier lieu à reconnaître, assumer et tirer leçons des responsabilités municipales, selon les élus de la minorité. Car pour Antoine Maurice, du groupe Toulouse Ecologiste, Solidaire et Citoyenne (TESC), il s’agit-là « d’un défaussement total : Toute la communication de la collectivité a consisté à renvoyer la faute sur les propriétaires, à expliquer qu’elle se substituait à eux, qu’elle ne pouvait pas agir ». Or, selon lui, si le risque impacte ou concerne l’espace public, la responsabilité du maire est engagée, rappelant que l’effondrement du bâtiment situé 4 rue Saint-Rome à Toulouse aurait pu blesser des passants. « A quelques minutes près, un groupe de jeunes auraient pu se retrouver sous les gravats… Il y aurait pu y avoir la queue devant la boîte de nuit qui se trouve à côté… », renchérit Maxime Le Texier, du groupe d’opposition Alternative Municipaliste Citoyenne (AMC).

Se sentant mis en cause personnellement, Jean-Luc Moudenc réagit : « Depuis des semaines, l’opposition emploie son temps à minorer la responsabilité des acteurs privés pour accabler la collectivité. C’est une posture politicienne. Vous ne cherchez qu’à générer des polémiques, au lieu de vous soucier du sort des Toulousains ! » Il explique ainsi que, outre ceux qui n’entretiennent pas leur bâti, les propriétaires qui réalisent des travaux touchant la structure de l’immeuble, doivent être précautionneux sous peine d’accentuer la fragilité de l’édifice. Sur ce point, la Mairie ne peut rien.

La gestion sécuritaire du dossier

Mais, au-delà du manque de prévention en la matière, Maxime Le Texier reproche à Jean-Luc Moudenc de ne pas avoir su gérer le dossier, notamment d’avoir levé le périmètre de sécurité trop tôt, rue Saint-Rome. En effet, fermée depuis la mise de l’immeuble en péril quelques jours plus tôt et son évacuation, la rue a été réouverte au public le 8 mars, après la mise en place d’un dispositif de soutien de la façade. « L’effondrement a eu lieu le lendemain », rappelle Maxime Le Texier, qui demande la communication du rapport sur lequel s’est basé la Mairie pour lever le cordon de sécurité.

D’une part, « le périmètre de sécurité et les mesures techniques de sécurité ont été définis avec les services de la collectivité. Ce sont donc eux que vous critiquez et c’est indigne tant ils n’ont pas ménagé leurs efforts », souligne Pierre Esplugas-Labatut, adjoint au maire et porte-parole du groupe majoritaire Aimer Toulouse. D’autre part, les mesures prises en urgence ont porté leurs fruits : « Les gravats n’ont pas débordé du périmètre. Et il n’y a pas eu de blessés ! »

Une étude vieille de 10 ans en débat

Mais l’opposition n’en démord pas : dans ce genre de situation, « il faut avoir une parole impeccable et pas mensongère, ce qui n’est pas le cas », lance Maxime Le Texier, défiant Jean-Luc Moudenc du regard. Le premier accuse le second d’avoir affirmé qu’aucune étude n’avait été réalisée sur le bâti ancien toulousain, ne pouvant ainsi laisser présager d’un tel accident sur l’immeuble de la rue Saint-Rome. Puis, d‘avoir reconnu finalement qu’un inventaire des immeubles en péril avait bien été mené, mais qu’il n’avait pris en compte que l’aspect extérieur des biens. « Pourtant, l’agence Urbanis, qui a réalisé l’étude sous le mandat de Pierre Cohen, confirme que l’intérieur des bâtiments faisait bien partie de l’étude », précise l’élu d’opposition.

« Alors là, stop ! » s’insurge Jean-Luc Moudenc, estimant que les raccourcis de ses détracteurs « organisent la confusion dans un but politicien ». « L’agence Urbanis a expliqué elle-même qu’il s’agissait d’un simple repérage se basant sur l’état extérieur apparent, sur ce qui était visible à l’œil nu et que les découpages et désordres intérieurs n’avaient pas été pris en compte », poursuit l’édile. Suite à cette étude, 421 propriétaires ont été sollicités pour ouvrir leurs appartements à une inspection intérieure. Seuls 75 ont donné leur accord, selon le maire de Toulouse. « Et les immeubles aujourd’hui en péril ne faisaient même pas fait partie de l’étude d’Urbanis… » précise Jean-Luc Moudenc.

Mise en place d’un permis de louer

Les mises au point faites, les élus se sont penchés sur les leviers permettant d’éviter les effondrements d’immeubles à l’avenir. Le groupe AMC propose le lancement d’une nouvelle étude permettant de mettre à jour les connaissances sur l’état du bâti ancien à Toulouse afin d’expertiser chaque immeuble, identifier les fragilités structurelles et déterminer les modalités d’intervention et les procédures à engager pour chaque situation. Ses membres demandent que la Mairie exerce pleinement les pouvoirs de police spéciale relative à l’habitat, s’agissant particulièrement des procédures de péril ordinaire. Enfin, les élus d’opposition demandent l’instauration d’un permis de louer qui permettrait de surveiller l’état des logements via des visites régulières, et conditionnerait ainsi la possibilité de louer à un entretien de ces logements, via un permis à renouveler tous les deux ans.

Sur ce dernier point, Jean-Luc Moudenc acquiesce. « Je suis d’accord pour mettre en place un dispositif de permis de louer. Ainsi, les propriétaires devront saisir la Mairie et produire un certain nombre de documents (DPE, risque de contamination au plomb, état des installations de gaz et d’électricité, diagnostic bruit…), qui nous permettront d’accéder aux informations inhérentes à la qualité des logements », valide le maire de Toulouse. Mais celui-ci tient au passage à rappeler que sa collectivité est loin d’être inactive, contrairement aux allégations de ses opposants : « Nous allons lancer un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) en 2025, dans lequel tous les immeubles situés dans le centre historique de Toulouse pourront être soumis à une expertise structurelle en cas de travaux intérieurs ou dans les parties communes. Nous avons multiplié le nombre de logements traités dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne ; 300 depuis 2020. Nous allons créer un nouveau motif d’expropriation à savoir celui de la non-réalisation des travaux après un arrêté de péril ou d’insalubrité. Nous allons imposer aux propriétaires de biens de plus de 15 ans la réalisation d’un diagnostic structurel… » Autant de mesures que Jean-Luc Moudenc brandit pour démontrer que « la Mairie de Toulouse est pro-active en la matière, « et je n’admets que l’on manipule les faits pour prouver le contraire ! » termine-t-il.