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Haute-Garonne : un nouvel impôt LGV sur votre taxe foncière

Héloïse Thépaut

2 septembre 2023 - 09:02

Si les habitants de certaines communes de Haute-Garonne ont bien regardé leur taxe foncière, ils ont sans doute remarqué l’apparition d’un nouvel impôt qui doit permettre le financement de la LGV. Les détails.

Haute-Garonne impôt LGV foncière — Cette taxe vise à réduire la participation des collectivités locales dans le projet de LGV CC BY-SA 4.0 Florian Pépellin

Il vient tout juste de faire son apparition. Sur les avis de taxe foncière des habitants de certaines communes de la Haute-Garonne se trouve désormais un nouvel impôt. Il s’agit de la TSE, c’est-à-dire de la Taxe spéciale d’équipement.

D’un montant de 29,5 millions d’euros par an, cette dernière a un objectif bien précis. Elle vise effectivement à réduire la participation financière des collectivités locales dans le projet de la Ligne à grande vitesse (LGV) entre Toulouse et Bordeaux.

Qui doit payer ce nouvel impôt LGV ?

Pour information, cette Taxe spéciale d’équipement doit être payée par toutes les personnes « assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties » et « à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires » qui sont « situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse ». Elle s’applique donc dès cette année 2023 et son montant se situe entre 4 et 8 euros.

Les entreprises aussi concernées

En tout, les habitants de 2 340 communes de la Haute-Garonne, mais aussi de l’Ariège, de l’Aude, du Gers, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et plusieurs de la région Nouvelle-Aquitaine sont concernés par ce nouvel impôt LGV sur la taxe foncière.

Et ils ne sont pas les seuls. En effet, les personnes assujetties à la cotisation foncière des entreprises dans les communes « situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse » devront aussi le payer.