LGV : le Sénat adopte de nouvelles taxes pour les particuliers et les entreprises

Pour assurer le si controversé financement de la Ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux, le Sénat vient d’augmenter la taxe spéciale qu’avait initiée l’Assemblée nationale en première lecture. Celle-ci sera payée par les propriétaires, particuliers et entreprises. Mais les sénateurs ont également adopté un nouvel impôt venant rallonger la facture pour les entreprises.

Le financement de la Ligne à grande vitesse (LGV) n’en finit plus de provoquer l’incertitude. En première lecture, les députés avaient adopté une Taxe spéciale d’équipement (TSE) en novembre dernier. Celle-ci sera payée par « toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes (…) situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse ». Un impôt qui vise à réduire la participation des collectivités locales dans le projet. L’Assemblée nationale avait fixé le montant de cette taxe à 24 millions d’euros par an. Mais, le Sénat vient d’adopter un renforcement de ce prélèvement. En effet, les sénateurs viennent de voter un amendement portant le produit final de la TSE à 29,5 millions d’euros par an.

Un budget exponentiel

Les écologistes, qui se sont clairement positionnés contre la LGV, avaient déjà dénoncé l’injustice de cette nouvelle taxe qui prendra effet dès 2023. Et l’augmentation de celle-ci ne les surprend finalement que très peu. « Toujours plus ! », commente Antoine Maurice, élu Europe Ecologie-Les Verts à la mairie de Toulouse. « Le budget de ce projet, que nous jugeons totalement inutile, est exponentiel depuis 30 ans. Son financement, contrairement à ce qu’avancent les défenseurs de la LGV, est donc incertain », constate-t-il. D’autant que les moyens des collectivités mises à contribution, ne sont plus les mêmes qu’au lancement du projet. Entre temps, leurs recettes ont diminué (baisse des dotations, fin de la taxe d’habitation, possible suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et leurs dépenses ont augmenté avec l’envolée du prix de l’énergie et l’inflation. « Il faudra donc trouver de nouvelles ressources financières », analyse Antoine Maurice, craignant qu’elles ne tombent encore sur les particuliers et les entreprises.

Un nouvel impôt pour les entreprises uniquement

D’ailleurs, sur le même modèle, le Sénat a également voté la création d’une « taxe complémentaire répartie uniquement entre les personnes assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour un montant annuel de 21,5 millions d’euros », révèle le texte de la chambre haute du Parlement. Un nouveau prélèvement pour les entreprises ? Vincent Aguilera, président de la CPME de Haute-Garonne n’y croit pas vraiment : « Il s’agit-là d’un coup de pression ! » Selon lui, il y a de fortes chances que l’Assemblée nationale ne vote pas ce texte tel quel en seconde lecture. Il attendra donc le texte final pour s’en émouvoir. « D’autant que les entreprises sont aujourd’hui plus affairées à gérer les échéances fiscales qui ont repris leur cours, les remboursements des Prêts garantis par l’État (PGE)… », confesse-t-il.

Les touristes seront également mis à contribution

Pour finir, le Sénat a prévu de faire passer les touristes à la caisse pour financer la LGV. En effet, sur demande des collectivités territoriales, les élus du Palais du Luxembourg ont prévu une taxe additionnelle (taux de 34%) à la taxe de séjour. Ainsi, à partir de 2024, les collectivités des départements concernés par la LGV Toulouse-Bordeaux, qui perçoivent la taxe de séjour, devront reverser cette part additionnelle à la société de financement.

Autant de nouvelles ressources pour financer la LGV dont se réjouit Jean-Louis Chauzy, président d’Eurosud Team, une association qui œuvre à promouvoir la Ligne à grande vitesse dans le Sud-Ouest. « Eurosud Team et tous ses partenaires se félicitent aujourd’hui de l’action parlementaire transpartisane décisive, menée par les sénateurs des territoires concernés ce 22 novembre 2022. […] Le travail collectif se poursuit et que leur volonté ne faiblit pas afin de rattraper le retard prit dans le Sud de la France en matière ferroviaire », termine-t-il.