Le tribunal valide l’abattage d’arbres pour la LGV Toulouse-Bordeaux
12 novembre 2024 - 20:36
Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours déposés par les militants écologistes opposés à l’abattage d’arbres pour les travaux de la LGV Toulouse-Bordeaux. Il ordonne aussi l’évacuation immédiate d’une parcelle occupée par des activistes.
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu ce mardi trois décisions défavorables aux militants écologistes opposés aux travaux d’aménagement ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT), sur le tracé de la future Ligne à grande vitesse (LGV) reliant Bordeaux à Toulouse.
Poursuite des travaux de la LGV Toulouse-Bordeaux
Saisi par l’association Les amis de la Terre de Midi-Pyrénées, le juge des référés rejette la demande de suspension de l’abattage d’arbres situés entre Saint-Jory et Lespinasse. « L’association qui disposait depuis plusieurs mois des éléments lui permettant de savoir que cet abattage était programmé ne justifie pas l’urgence de la situation en saisissant le juge peu avant l’exécution de cette mesure », écrit le tribunal. Aussi, le juge considère que le préfet n’a pas porté atteinte de manière grave et manifestement illégale au droit à un environnement sain tel que proclamé par la Charte de l’environnement.
Dans une deuxième décision, le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du 8 novembre 2024, qui modifiait l’autorisation environnementale précédemment délivrée à SNCF Réseau pour les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse. Les arguments des Amis de la Terre – portant notamment sur l’absence de consultation du conseil municipal et de l’autorité environnementale, ainsi que sur l’existence d’alternatives – n’ont pas été jugés suffisants pour établir une atteinte grave à une liberté fondamentale.
Les activistes doivent libérer les lieux
Enfin, le tribunal, saisi par SNCF Réseau, ordonne l’évacuation immédiate des activistes occupant illégalement une parcelle, située impasse de l’Écluse à Saint-Jory. Le juge considère que l’occupation de cette parcelle, relevant du domaine public, fait obstacle au déroulement des travaux, considéré d’intérêt général, qui ne peuvent être retardés « parce que, notamment, ils interrompent le service ferroviaire », selon le tribunal. Il conclut que la demande d’expulsion présente un caractère d’urgence et d’utilité et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Ces décisions viennent conforter la poursuite du projet ferroviaire en vue de la construction des AFNT et de la LGV entre Toulouse et Bordeaux.
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