Les députés on adopté en première lecture l’instauration d’une nouvelle taxe pour boucler le financement de la LGV Toulouse – Bordeaux. Les écologistes dénoncent l’injustice de ce nouvel impôt qui frapperait les habitants et les entreprises de nombreuses collectivités en Occitanie.
« Les promoteurs du projet nous on caché que tout le monde allait devoir le payer », s’offusque Antoine Maurice, conseiller municipal et métropolitain au sein du groupe Archipel citoyen à Toulouse. Pour autant, l’adoption par les députés, en première lecture, ce vendredi 12 novembre, d’un amendement instaurant une nouvelle taxe pour financer la LGV Toulouse – Bordeaux n’a pas surpris celui qui est aussi le leader d’Europe Écologie – Les Verts (EELV) en Occitanie. « Nous savions que face au coût exorbitant de cette nouvelle ligne (10,3 milliards d’euros, NDLR), il faudrait trouver de nouvelles ressources financières. Et il n’y a pas 36 000 solutions, à part mettre en place un nouvel impôt. Nous avions interpellé Jean-Luc Moudenc et Carole Delga à ce sujet lors des précédentes campagnes municipales et régionales ». Antoine Maurice fait remarquer au passage que le projet alternatif porté par EELV, qui consiste à réaménager les lignes existantes, ne nécessiterait pas de contribution supplémentaire, son coût étant 5 fois moins élevé.
Qui serait concerné par ce nouvel impôt ?
Baptisé Taxe spéciale d’équipement (TSE), sur le modèle de celle instaurée pour financer les travaux du Grand Paris, le nouveau dispositif fiscal concernerait « toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes (…) situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse ». Une grande majorité des Haut-Garonnais seraient donc assujettis à la TSE, ainsi que les habitants ou les entreprises d’Albi, d’Auch, de Foix, d’Agen, ou de Carcassonne. Les écologistes y voit une injustice : « La LGV ne fait pas gagner de temps à ceux qui habitent à une heure de Toulouse. Ce n’est pas pour eux une solution de mobilité de proximité. De même, s’il n’y a pas d’arrêt entre Toulouse et Bordeaux, ceux qui se trouvent en dehors de ces métropoles seront contraints de s’y rendre pour emprunter le TGV », explique Antoine Maurice.
24 millions d’euros par an sur 40 ans
Possiblement mise en place à partir de 2023 et jusqu’à 2063, la nouvelle taxe rapporterait 24 millions d’euros par an, qui seraient ensuite reversés à l’établissement public en charge du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO). Le texte adopté par les députés ne donne pas plus d’information. « Comment le nouvel impôt sera-t-il réparti ? Qui le paiera exactement et à quelle hauteur ? Nous n’en savons rien. C’est pourquoi nous demandons à Carole Delga et Jean-Luc Moudenc de faire preuve de transparence. Qu’ils livrent les détails du financement, forcément présents dans les propositions concrètes qu’ils ont présentées au gouvernement. Tout cela doit être rendu public pour que les habitants et les entreprises soient éclairés sur les conséquences à venir », conclut Antoine Maurice.
