Un premier bilan de la justice de proximité en Occitanie

Un an après son lancement en Occitanie, l’heure est au bilan pour la justice de proximité voulue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

“Dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les rodéos motorisés se sont développés au point de gâcher la vie des gens. Les mesures de la justice de proximité permettent de donner une réponse rapide à cette petite délinquance”, raconte le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans un communiqué de son ministère.

Ainsi, une liste de 350 infractions a été répertoriée. Y figurent les nuisances sonores, les atteintes à la tranquillité publique, les injures ou encore la dégradation. Le garde des Sceaux a demandé aux parquets d’accélérer la réponse pénale de ces infractions. Il a également demandé que les mesures alternatives, comme le travail non rémunéré, soient privilégiées lorsqu’elles sont adaptées.

Dix délégués du procureur pour justice de proximité en Occitanie

La justice de proximité en Occitanie est passée par la mobilisation du réseau des délégués du procureur. Ainsi, dix délégués du procureur sont arrivés en renfort dans les tribunaux judiciaires d’Occitanie. Les tribunaux d’Alès, Cahors, Montauban, Montpellier, Nîmes, Tarbes, en ont reçu.

“Pour les délits et contraventions de proximité relevant de la compétence d’un seul juge, le recours à des audiences dédiées et à des audiences « foraines » dans les tribunaux de proximité a fortement augmenté”, explique le ministère de la Justice.

En 2021, 117 audiences de délégués du procureur de la République ont été tenues hors les murs chaque mois, pour en moyenne 1 082 décisions rendues chaque mois en Occitanie, selon le ministère de la Justice.

Mesures de réparations, contributions citoyenne, et rappel à l’ordre

Entre le 1er décembre 2020 et le 1er décembre 2021, 326 mesures de réparation ont été réalisées à l’encontre de personnes majeures et 753 pour les personnes mineures. Le ministère indique que “ce dispositif peut prendre des formes très diverses comme le versement pécuniaire au bénéfice de la victime ou la restitution, la remise en état des lieux ou des choses dégradés”. Les peines de travaux non rémunérés ont été prononcées 329 fois sur la même période.

Par ailleurs, douze tribunaux judiciaires ont mis en place la contribution citoyenne. “Cette mesure, permet au procureur de la République de demander à l’auteur des faits de s’acquitter d’une contribution citoyenne auprès d’une association d’aide aux victimes”. Il s’agit des tribunaux d’Alès, Cahors, Carcassonne, Castres, Mende, Montauban, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Rodez, Saint-Gaudens, et Tarbes.

Aussi, douze tribunaux judiciaires ont signé des conventions de rappel à l’ordre avec des communes. Il aide à faciliter le traitement des petites incivilités. “Ce dispositif leur permet de convoquer à un entretien officiel, l’auteur des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique”. Cela concerne les tribunaux d’Alès, Auch, Cahors, Carcassonne, Castres, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Narbonne, Perpignan, et Saint-Gaudens. 156 rappels à l’ordre ont été effectués par les maires l’an dernier.